La Cour Suprême du Canada se prononce.
L’AMF ne peut dicter les politiques fiscales au gouvernement du Québec, réitère Éric Jacob.
CONGRÈS APFF - De nouvelles raisons de s’opposer risquent d’émerger.
ZONE EXERTS - En fiscalité, la déductibilité d’une dépense dépend généralement de plusieurs facteurs.
ZONE EXPERTS - Le dernier budget du gouvernement du Québec recelait quelques surprises, la plus notable étant le fameux 500$ pour tous les contribuables gagnant moins de 100 000$ par année et qui a fait grand bruit et nourri plusieurs débats.
Une hausse plus importante que prévue pour contrer l’inflation.
Voilà longtemps que les règles fiscales relatives à la déductibilité d’impôt des frais financiers sont fixées tant à Québec qu’à Ottawa.
ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.
On redoute son coût sur le secteur du courtage indépendant.
L'ARC n'a pas repoussé la date limite du 30 avril pour les déclarations de 2020.