Les régulateurs du secteur de l’assurance se questionnent.
Le cadre québécois permet déjà à l’AMF de sanctionner les fautifs.
C'est un des effets des réformes réglementaires.
Les régulateurs demandent au secteur des fonds communs de produire un relevé de compte périodique.
Certains conseillers sont passés des FAR aux fonds distincts avec rétrofacturation.
Le MRCC3 suscite pour le moment des réactions positives.
Les autorités réglementaires veulent rehausser les obligations d’information.
Pour ce qui est de la pratique de souscription visant à imposer des FAR dans le cadre des contrats de fonds distincts.
Quelques pratiques commerciales jugées problématiques perdureraient dans l’industrie et devraient être ciblées par les régulateurs dans leurs inspections.
Bien que l’autorité des marchés financiers (AMF) envisage de nouvelles règles sur le traitement des plaintes, le régulateur prévoit entre autres optimiser la charge réglementaire de l’industrie financière et favoriser la distribution au grand public des fonds alternatifs liquides par les représentants en épargne collective.