Un projet de loi du ministère des Finances renforce l'incertitude fiscale.
L’ARC « essaie de jouer sur les deux tableaux », selon un conseiller juridique.
L’ARC pourrait imposer de nouvelles pénalités sévères.
Affirme le nouveau PDG d’Advocis.
DÉVELOPPEMENT - Il fait souvent la différence dans l’atteinte des résultats.
La commission mixte des impôts demandera au ministère des Finances de modifier la législation existante.
Les projets de loi d’exécution du budget C-59 et C-69 ont reçu la sanction royale.
Le rajustement au régime fiscal se fera mardi.
Attendre jusqu’à la dernière minute est une mauvaise idée, selon les experts fiscaux.
Cette mesure pourrait aider les acheteurs d’une première maison à constituer plus rapidement un acompte.