« Avec l’Espace courtier/cabinet, la Chambre s’investit avec tous ses partenaires pour placer les besoins des conseillers au cœur de son action préventive et faire équipe pour mieux protéger le public », a déclaré Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Une fois le compte de leur firme activé, les conseillers pourront autoriser les responsables de la conformité à consulter en temps réel le sommaire de leur dossier d’unités de formation continue (UFC).

Les équipes de conformité, en lien avec les responsables du développement professionnel, pourront ainsi aider les représentants à cheminer selon un échéancier prédéfini, en leur offrant des séances de formation, en mettant sur pied des formations adaptées ou encore en fournissant des alertes ou des rappels d’étapes accomplies.

« Le nouveau portail permettra aux entreprises d’être mieux équipées pour se conformer aux obligations d’encadrement, ce qui profitera en fin de compte aux investisseurs qu’elles servent », a estimé Éric Hallé, président du Conseil des gouverneurs du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ).

L’utilisation du portail ne remplacera toutefois pas la responsabilité individuelle des conseillers de se conformer aux règles relatives à la formation continue, a souligné la CSF.

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« Avec ses habiletés relationnelles, son leadership mobilisateur et son approche rigoureuse, elle saura renforcer le positionnement de Beneva au sein des partenaires de distribution présents dans l’ensemble des provinces », a déclaré Michael Rogers Vice-président principal, Réseaux de Distribution et Courtage.

Shirley Marquis a travaillé au cours des sept dernières années au sein du réseau SFL (affilié à Desjardins), qui l’avait embauchée en 2015, alors qu’elle était directrice associée chez La Capitale.

Depuis novembre 2021, elle dirigeait le centre financier de SFL pour l’Outaouais. Auparavant, elle avait été associée directrice planification financière et fiscale au centre financier SFL de Laval, où elle avait notamment participé à la fusion de quatre cabinets dans le cadre de la restructuration du réseau, en 2018.

Shirley Marquis a débuté sa carrière comme conseillère en sécurité financière et directrice des ventes chez iA et a également été planificatrice financière à la Banque Nationale. Sa carrière de plus de 20 ans en finance a été soulignée par un prix personnalité d’affaires de l’année décerné en 2021 par la Chambre de commerce et d’industrie de Laval.

Engagée dans son industrie, Shirley Marquis préside le Comité de la formation et du développement professionnel (CFDP) de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Elle fait également partie du comité consultatif de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la pratique des représentants, et est membre de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ) ainsi que du Réseau des femmes d’affaires du Québec.

Elle possède un MBA en services financiers de l’UQAM, un certificat en planification financière de l’Université Laval, un baccalauréat en finances et affaires internationales de l’Université de Sherbrooke, et un baccalauréat, option internationale, de l’École supérieure de commerce et management de Poitiers, en France.

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« Nous avons franchi une étape importante vers la mise en œuvre d’un OAR unique et amélioré », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Les documents publiés intègrent les commentaires formulés en réponse à l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et à l’Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie publiés pour consultation en mai 2022. Ils renferment des dispositions transitoires en matière de règles et de pouvoirs ainsi que d’autres éclaircissements.

Le projet de regroupement des fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), a été décrit dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation en août 2021 au terme d’une consultation publique. Dans la foulée, il a également été proposé de regrouper l’ancien Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM au sein d’un fonds intégré indépendant du Nouvel OAR.

Au Québec

Au Québec, la création du Nouvel OAR est reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et s’accompagne de la création de la section du Québec. Le but étant de favoriser l’harmonisation des opérations effectuée dans la province avec celles menées ailleurs au Canada.

L’article 21 de la décision de reconnaissance du Nouvel OAR énonce les exigences qui portent spécifiquement sur le Québec.

Par exemple en matière de langue, bien que le Nouvel OAR sera un organisme bilingue et que toutes ses communications officielles destinées au public devront être faites en français et en anglais dans l’ensemble des provinces, l’article 21 garantit que la section du Québec offrira tous les services nécessaires en français à ses membres et aux investisseurs « dans le cadre d’une prestation de qualité équivalente à ceux qui sont offerts en anglais dans les autres bureaux du Nouvel OAR. »

Concernant le rôle de la Chambre de la sécurité financière (CSF), plusieurs des commentaires formulés en réponse à l’Avis de consultation 25-304, demandaient que son rôle soit revu. L’objectif évoqué étant notamment d’atténuer les différences dans la surveillance des courtiers en épargne collective (CEC) au Québec et ailleurs au Canada et ainsi, bénéficier pleinement de la fusion des deux OAR existants. Des intervenants ont ainsi signalé dans leurs commentaires que « si la CSF demeure à l’intérieur du cadre réglementaire, il ne doit pas y avoir de duplication des activités et des responsabilités entre le Nouvel OAR et la CSF », peut-on lire dans les avis.

De nombreux commentaires évoquent aussi des craintes liés aux frais supplémentaires qui pourraient résulter de chevauchements entre les organismes de réglementation au Québec.

L’AMF affirme être en accord avec les commentaires reçus concernant l’importance d’éviter la duplication des activités et des responsabilités. Elle précise toutefois dans sa consultation sur les modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le Nouvel OAR, que son plan de transition « prévoit que les représentants de courtiers restent membres de la CSF conformément aux exigences légales, qui demeureront en vigueur après la phase transitoire ». On ajoute que, puisque ces exigences légales sont définies dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D -9.2, tout changement nécessiterait des modifications législatives.

L’avis signale toutefois que l’AMF, la CSF et le Nouvel OAR coordonneront leurs efforts et actions de mise en application des dispositions réglementaires, notamment par l’intermédiaire d’une entente de coopération. Cette entente portera par exemple sur les examens et la façon dont ils seront menés par les différents organismes afin d’éviter tout chevauchement de leurs fonctions de réglementation.

Dans le cadre de la phase permanente qui sera établie après la conclusion de la phase transitoire au Québec, l’AMF prévoit « que la surveillance des courtiers en épargne collective sera effectuée principalement par le Nouvel OAR ».

En ce qui concerne le cadre de traitement des plaintes et de règlement des différends applicable au Québec, l’article 21 indique que le Nouvel OAR reconnaît le cadre spécifique pour le traitement des plaintes et le règlement des différends établi par l’AMF.

Rappelons que l’AMF a publié un projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends pour consultation en 2021. Ce projet de règlement vise à harmoniser et à renforcer le traitement équitable des plaintes dans le secteur financier québécois et est complémentaire aux obligations particulières imposées par la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c V-1.1 et la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c I-14.01 sur le traitement des plaintes et le règlement des différends que les sociétés inscrites du Québec sont tenues de respecter.

L’AMF dit prendre note des préoccupations exprimées par les sociétés inscrites au Québec tout en poursuivant ses travaux sur son projet de cadre réglementaire pour le traitement des plaintes et le règlement des différends. L’autorité dit garder à l’esprit « son engagement à réduire au minimum la charge de conformité à laquelle sont soumises les sociétés inscrites au Québec et à faciliter leur transition vers le Nouvel OAR. »

Quant aux plaintes qui pourraient être examinées par l’AMF, la CSF ou le Nouvel OAR, elles seront régies par une entente de coopération qui est en cours de négociation entre les trois organisations.

Au sujet des frais, dans le but d’éviter le plus possible que les structures redondantes aient une incidence sur leur valeur pendant la phase transitoire au Québec, l’article 21 de la décision de reconnaissance du Nouvel OAR stipule que « le Nouvel OAR doit s’assurer que des droits réduits, dont le montant est proportionnel aux services qui leur sont offerts, sont payables par les CEC au Québec au Nouvel OAR. »

Le plan de transition de l’AMF pour les CEC au Québec vers le Nouvel OAR, prévoit d’ailleurs que les représentants de courtiers restent membres de la CSF conformément aux exigences légales, qui demeureront en vigueur après la phase transitoire. Cette phase transitoire est destinée à permettre aux CEC du Québec d’effectuer les modifications requises à leurs systèmes à la suite de l’adoption du manuel de réglementation harmonisé du Nouvel OAR, tel qu’il a été présenté dans le plan de transition proposé par l’AMF pour les CEC du Québec le 12 mai 2022. L’AMF prévoit également que, dans le cadre de la phase permanente qui sera établie à la suite de la phase transitoire, « les règles du Nouvel OAR seront applicables aux activités de courtier en épargne collective au Québec ».

Autre élément significatif précisé par l’article 21 : les courtiers membres du Nouvel OAR inscrits à titre de CEC continueront d’être exemptés des exigences de formation continue du Nouvel OAR pour leurs activités au Québec. Cela s’explique en raison du fait que la CSF est légalement responsable de la réglementation de la formation continue des représentants en épargne collective au Québec. La portée de cette dispense pourrait être révisée dans le cadre d’un projet de politique future, indique-t-on.

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Y a-t-il des situations de maltraitance financière pour lesquelles le signalement est obligatoire ?

Un représentant doit obligatoirement signaler à l’Autorité des marchés financiers (AMF) tout représentant qui est inapte à exercer ses activités ou qui agit avec incompétence, malhonnêteté ou qui exploite des personnes vulnérables, selon l’article 45 du code de déontologie de la Chambre de la financière, ont expliqué les conférencières.

Une mise à jour de l’article 21 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, adoptée le 6 avril dernier, limite l’obligation de dénonciation aux prestataires de services de santé et de services sociaux, ainsi qu’aux professionnels qui ont un motif raisonnable de croire qu’une personne est victime de maltraitance. Le planificateur financier, qui n’est pas nommé dans le Code des professions, n’est pas concerné, indique Isabelle N. Tremblay.

Toutefois, le nouvel article 17 de la Loi donne la « possibilité »de dénoncer une situation si on a un motif raisonnable de croire qu’un client vulnérable est victime de maltraitance.

Une personne qui exploite une entreprise peut, sans le consentement du client concerné, communiquer un renseignement personnel pour dénoncer une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité du client, souligne la juriste.

À qui peut-on signaler un cas de maltraitance ou de fraude financière à l’égard d’une personne vulnérable ?

Si vous soupçonnez qu’un client est victime d’une fraude financière par un inconnu, c’est à la police qu’il faut s’adresser en premier lieu. Un abus sur un client sous tutelle ou sous mandat de protection peut être signalé au Curateur public. Si un établissement ou une personne refuse de faire affaire avec un client en raison de son âge, c’est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui est concernée. Si le mandataire ordinaire du client n’agit pas dans l’intérêt de ce dernier, vous pouvez en aviser la personne de confiance désignée par le client. Dans le cas d’un employé d’un établissement public soupçonné de maltraitance, l’interlocuteur est le Centre intégré de santé et de services sociaux.

Quels sont les mandataires le plus susceptibles d’exploiter la faiblesse d’une personne inapte ?

Il s’agit des personnes qui agissent avec un mandat ordinaire. « Ce type de mandat devrait être utilisé seulement lorsque le client est apte », signale Isabelle N. Tremblay.

Un mandat de protection (mandat d’inaptitude) peut être homologué par la Cour lorsqu’une personne a été reconnue inapte par un jugement du tribunal.

Dans l’attente d’un jugement pour reconnaître un majeur inapte, le mandataire qui agit en vertu d’une procuration ordinaire peut continuer à gérer les affaires du majeur.

Le conseiller peut-il continuer de faire affaire seul avec un client reconnu comme vulnérable ?

Lorsqu’un client est reconnu comme étant vulnérable en raison d’une limitation liée au vieillissement qui le met à risque, il est permis de continuer de faire affaire avec lui sans la présence d’un proche ou d’un mandataire, mais les professionnels avec qui il traite devront désormais être plus vigilants dans le suivi de son dossier pour détecter de possibles abus ou fraudes.

« Déterminer qui est une personne vulnérable est une question de fait », signale Isabelle N. Tremblay. L’inaptitude doit être évaluée par un professionnel de la santé et constatée par jugement. C’est le juge de la Cour supérieure qui détermine si une personne est apte ou inapte.

Un client qui souffre d’une limitation liée au vieillissement devrait-il être considéré comme une personne vulnérable ?

Un tel client ne devrait être considéré comme une personne vulnérable que si cette limitation le met à risque d’exploitation financière. Ainsi, s’il se déplace en déambulateur à cause d’une fracture de la hanche, il n’est pas nécessairement à risque d’exploitation financière, considèrent les juristes.

Évaluer si une personne atteinte d’une limitation liée au vieillissement, d’une maladie, d’une déficience ou d’une incapacité est à risque d’exploitation financière vaut en particulier pour les clients d’une société inscrite ou d’une personne inscrite, selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, rappelle dispenses d’inscription, rappelle Pascale Apold.

La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité définit une personne vulnérable comme une personne majeure dont la capacité de demander ou d’obtenir de l’aide est limitée de manière temporaire ou permanente en raison d’une contrainte, d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap.

Selon les juristes, les proches sont les personnes le plus susceptibles de faire subir de la maltraitance financière aux aînés, suivis par les conseillers et par les étrangers. Les abus peuvent prendre la forme de chantage émotif pour soutirer de l’argent, d’utilisation abusive d’une procuration, de fraude par Internet ou par téléphone, ou encore d’usage par des mandataires de leur pouvoir pour s’avantager ou se procurer des biens. « Il faut être vigilant tout le temps. Vous êtes des acteurs de première ligne. Vous pouvez détecter des signes », indique Pascale Apold.

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« Nous travaillons activement avec la professeure Belleau depuis le printemps dernier, lorsque nous avons développé la formation Démystifier la dynamique financière du couple pour mieux conseiller les conjoints, qui a été présentée durant notre événement de formation annuel ProLab », rapporte M^e Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Selon elle, ce partenariat va les aider à élargir l’étendue du matériel mis à la disposition des conseillers.

« Informer nos membres sur les nombreuses facettes du conseil en services financiers, y compris leurs obligations déontologiques lorsque vient le temps d’aborder amour et argent avec leurs clients, est au cœur de notre mission de protection du public », rappelle la présidente et chef de la direction de la CSF.

Hélène Belleau de son côté se réjouit de cette collaboration, car elle estime que « les conseillers sont des relais importants de l’information auprès du public » et souhaite donc les impliquer dans son processus de recherche, qui porte notamment sur les réalités sociales, juridiques et affectives des couples, y compris les mécanismes entourant la gestion de l’argent.

Au cours de la prochaine année, l’INRS et la CSF développeront différentes formations et outils, notamment un webinaire, un guide pratique pour les consommateurs en couple qui cherchent des conseils ou des ressources en matière de gestion de leurs finances, et d’autres outils de référence. Ces derniers seront disponibles sur le site de la CSF.

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C’est l’un des messages qu’a livrés la chercheuse de l’institut national de la recherche scientifique (INRS) Hélène Belleau, docteure en sociologie, lors de l’événement ProLab 2022, organisé par la Chambre de la sécurité financière, en juin dernier. Dans une conférence sur la dynamique financière des couples, elle a également proposé des solutions afin d’aider les conseillers à bien jouer leur rôle.

Ainsi, une foule de situations peuvent mener à un déséquilibre économique au sein d’un couple.

Par exemple, une famille déménage en région ou à l’étranger afin de favoriser la carrière d’un conjoint, alors que l’autre met sa carrière en veilleuse ou subit un chômage prolongé en raison de la difficulté à trouver du travail dans le nouveau milieu.

Ou encore, une mère cesse de travailler temporairement afin de s’occuper d’un jeune enfant pendant que son conjoint travaille davantage pour combler le manque à gagner. « Ce qui creuse les écarts de revenus entre les conjoints, c’est souvent l’arrivée des enfants dans le couple. A expliqué Hélène Belleau. Ça va demander plus de sous. Les femmes vont prendre leur congé de maternité et du temps pour s’occuper des enfants. Les hommes vont travailler plus. Les salaires des hommes augmentent quand ils ont des enfants. »

Autre exemple, le membre d’un couple qui gagne le plus petit revenu n’arrive pas à épargner, car suivre le train de vie du conjoint ayant la paie la plus élevée accapare toutes ses liquidités.

La gestion des affaires financières du couple ou son état matrimonial permet parfois de rééquilibrer cette situation. Ainsi, les conjoints mariés sont généralement soumis au régime du patrimoine familial, qui prévoit le partage de la valeur des biens du patrimoine familial entre les époux, dont les régimes de retraite et l’épargne-retraite.

Or, ce rééquilibrage n’est pas toujours présent. Par méconnaissance du droit qui régit les conjoints en union libre ou pour diverses raisons qui découlent de la dynamique amoureuse, des clients en couple laissent perdurer des iniquités financières.

Avec son équipe de l’INRS, Hélène Belleau a mené une enquête en 2015 auprès de 3 250 Québécois de toutes les régions afin de connaître leurs habitudes en matière de gestion des finances personnelles. « On a posé la question à nos 1683 répondants en union libre au Québec et 45 % croyaient avoir le même statut social que les gens mariés. C’est une erreur. Et 4% ne savaient pas. De plus, 40% croyaient – à tort – que le conjoint le plus pauvre aura le droit de demander une pension alimentaire pour lui-même, et 16% ne savaient pas », a expliqué la chercheuse.

Entre autres en raison de l’effet des rendements composés sur les placements à long terme, les iniquités peuvent même se creuser avec le temps, d’autant que les ménages québécois gèrent souvent séparément le financement de leur retraite.

D’après l’enquête de l’INRS, au sein des conjoints mariés, 52% administrent leur épargne-retraite selon le mode « chacun pour soi » et 48% vont mettre en commun leur épargne pour leurs vieux jours. Parmi les couples en union libre, c’est 74 % et 26 % respectivement.

De plus, la chercheuse a observé que 58% des femmes délèguent la gestion des affaires financières du ménage à leur tendre moitié. Les femmes ont aussi tendance à payer davantage pour des biens non durables, comme les vêtements des enfants ou l’épicerie.

Arrive maintenant la question de la violence financière d’un conjoint aux dépens de l’autre, c’est-à-dire un abus de pouvoir économique qui limite le bien-être de l’autre. « C’est un sujet tabou. Pourtant, on sait que quand il y a de la violence physique, il y a souvent de la violence économique avant », a noté la chercheuse.

Considérant que les conseillers peuvent avoir une influence décisive dans la vie financière des clients, ils devraient être sensibles aux signes d’abus, dont les suivants qu’a nommés Hélène Belleau:

• Un conjoint ridiculise l’apport de l’autre dans le revenu du ménage.
• Un conjoint économise pendant que l’autre met sa carrière en veilleuse pour s’occuper des enfants, surtout dans le cas des conjoints en union libre et sans contrat de vie commune.
• Tout l’argent de l’un est envoyé à l’étranger pour aider sa famille. « On sait que beaucoup de familles immigrantes envoient énormément d’argent à l’étranger pour soutenir la famille. Si tous les revenus de l’un s’en vont, ça serait intéressant de savoir pour quelle famille et si les deux sont d’accord, car ça peut limiter l’accès à l’argent de la personne dont le salaire part », a expliqué Hélène Belleau.
• Un conjoint force l’autre dans un projet contre son gré ou sans son consentement. « On a ici les dettes transmises sexuellement, soit celles qu’on contracte dans l’amour, dans le plaisir, mais qu’on rembourse dans la honte de s’être fait avoir. Ça arrive quand un des conjoints cautionne l’autre pour un projet avec lequel il n’est pas d’accord, mais le fait par amour », a illustré la conférencière.
• Après que les deux conjoints ont été informés d’une injustice économique au sein de leur couple, l’un la fait perdurer volontairement.

Que faire lorsqu’on constate un signe d’abus ou qu’une iniquité temporaire persiste au détriment d’un des conjoints?

• Inciter les deux conjoints à garder une autonomie financière. Cela veut dire que chacun devrait déposer sa paie dans un compte personnel. Or, selon l’étude de l’INRS, 28% des couples la déposent dans un compte conjoint.
• Considérer l’économie domestique au sens large. Par exemple, convenir que le temps investi par l’un des conjoints à s’occuper des enfants a une valeur pour l’ensemble de la famille, car cela permet à l’autre conjoint de se consacrer à sa carrière.
• Impliquer les deux conjoints dans les décisions financières ou les rencontrer séparément. Il peut être plus facile d’aborder individuellement avec un client les questions délicates, comme le danger de déléguer les affaires financières au conjoint, le risque de longévité accrue pour les femmes, les risques financiers en cas de rupture.

Selon Fabien Major, planificateur financier et conseiller en placement pour Gestion de capital Assante, si l’un des conjoints se désintéresse des questions financières, le conseiller devrait solliciter sa rétroaction, en disant par exemple ceci lors d’un appel en privé: « C’est votre famille, je veux vous entendre. »

• S’assurer que les deux conjoints savent ce qu’il adviendra lors d’une rupture (de la maison, du chalet, des placements, etc.). Pour ce faire, on devrait bien expliquer les différences entre le droit fiscal et le droit privé, notamment les implications du mariage et de l’union libre.
• Veiller à faire les suivis lorsqu’on recommande à un couple de signer une convention de vie commune, car moins de 5% des couples en union libre concluent une telle entente. En effet, ce type de contrat force souvent les couples à envisager la rupture et cette dissonance peut parfois les empêcher de passer à l’acte.

Selon Fabien Major, on doit présenter ce type de contrat plutôt comme une preuve d’amour, comme un projet de couple afin de le consolider. « Si une convention de vie commune est une solution et que les clients procrastinent, on doit ramener le sujet à l’ordre du jour: « Je sais que dans vos objectifs vous avez dit que vous souhaitiez régler ça. Je vous ai fait un petit calendrier et voici les étapes pour s’y rendre. J’ai justement un confrère notaire qui serait prêt à s’occuper de votre dossier. » C’est notre rôle de parfois pousser un peu gentiment, parce que c’est quelque chose qui peut avoir un impact sur notre expérience future », a-t-il dit.

Hélène Belleau parle aussi de l’importance de proposer d’autres options aux clients que le contrat de vie commune, comme le mariage. Celui-ci est non seulement perçu comme une preuve d’amour, mais souvent un acte qui peut être relativement économique. « Organisez vos finances autrement en attendant de faire votre contrat de vie commune. Ça laisse l’espoir que le projet se réalise, et ça peut limiter un peu les dommages », a-t-elle signalé.

Pour réorganiser les affaires financières, le couple peut planifier l’épargne-retraite différemment en la traitant comme une dépense commune du budget. Les conjoints peuvent également revoir le mode de gestion des dépenses quotidiennes en fonction des revenus, par exemple en s’assurant que chacun a un revenu minimal discrétionnaire qui lui appartient et qui ne servira pas à payer les dépenses familiales.

La relation avec le conseiller doit reposer sur la confiance et l’absence de jugement, a souligné Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale à Gestion privée CIBC.

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« ÉducÉpargne joue un rôle essentiel pour la société québécoise et nous sommes fiers de pouvoir les appuyer et de contribuer à leur mission de sensibiliser et d’outiller les Québécoises et les Québécois à l’importance de développer et de maintenir de bonnes habitudes d’épargne », commente M^e Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, et administratrice d’ÉducÉpargne.

Selon elle, cette collaboration permet d’œuvrer dans le sens de la protection du public et est une « continuité naturelle » des activités d’encadrement de la pratique professionnelle des représentants.

« ÉducÉpargne, c’est la force d’un regroupement d’acteurs engagés envers la santé financière des Québécois et Québécoises. Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur un partenariat fort et durable avec la CSF qui, tout comme nous, a à coeur la protection et l’éducation du public », rajoute Nathalie Bachand, présidente du conseil d’ÉducÉpargne.

D’ici les 12 prochains mois, les deux organismes collaboreront afin de sensibiliser davantage la population québécoise à l’importance d’épargner. Ils chercheront également à outiller les Québécois et Québécoises en vue du maintien de leur santé financière.

L’article La CSF et ÉducÉpargne renouvellent leur partenariat est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À l’emploi de BMO Investissements et certifié à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, soit en mars 2020, He Peng a soumis une demande auprès d’une autre institution financière afin d’obtenir une marge de crédit personnelle au montant de 323 000 $. Comme ce produit s’adresse spécifiquement aux étudiants en médecine, en dentisterie et en optométrie, He Peng, qui n’a jamais été inscrit à ce programme, a transmis une lettre falsifiée censément émise par l’Université de Montréal et confirmant son admission au programme concerné. He Peng.

En se basant sur cette fausse information, l’institution financière a consentit la marge de crédit demandée, grâce à laquelle He Peng a ensuite effectué des investissements.

Une fois le stratagème He Peng a été congédié par son employeur et la marge de crédit a été fermée.

Lors de l’audience, He Peng a admis les faits reprochés et a plaidé coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.

La plainte se lit comme suit : « À Montréal, le ou vers le 12 mars 2020, l’intimé n’a pas agi avec intégrité en demandant une marge de crédit personnelle sans droit, appuyé d’un document d’offre d’admission en médecine dentaire qu’il avait falsifié, contrevenant ainsi aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. »

Le syndic note par ailleurs que He Peng a toujours reconnu les faits, qu’il a collaboré à son enquête, et que l’infraction reprochée n’implique pas de consommateur.

La radiation de He Peng débutera à l’expiration des délais d’appel.

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À titre de vice-président, Anne Côté a été élue pour un troisième mandat et Sylvain De Champlain commence son deuxième mandat.

En plus de ces quelques noms, le conseil d’administration regroupe également :

• Guy Barbeau, MBA, CCP, Administrateur élu – Assurance collective de personnes
• Paulette Legault, FCPA, ASC, Administratrice indépendante nommée par le ministre des Finances
• Daniela Altgauzen, Administratrice élu – Courtage en épargne collective
• Jean-Sébastien Jutras, Administrateur élu – Assurance de personnes
• Georges E. Morin, IAS.A, Administrateur indépendant nommé par le ministre des Finances
• Me François D. Ramsay, LL.B., Administrateur indépendant nommé par le ministre des Finances
• Sophie Vallée, Administratrice élue – Courtage en plans de bourses d’études
• Jean-Philippe Vézina, Pl. Fin., M. Fisc., Administrateur élu – Planification financière

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C’est l’un des messages qu’a livré la chercheuse de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) Hélène Belleau, Ph. D., lors de l’événement Pro Lab 2022, organisé par la Chambre de la sécurité financière, le 15 juin dernier. Dans une conférence sur la dynamique financière des couples, elle a également livré des solutions afin d’aider les conseillers à bien jouer leur rôle.

Ainsi, une foule de situations peuvent mener à un déséquilibre économique au sein d’un couple.

• Une famille déménage en région ou à l’étranger afin de favoriser la carrière d’un conjoint alors que l’autre met sa carrière en veilleuse ou subit un chômage prolongé en raison de la difficulté à trouver du travail dans le nouveau milieu.

• Une mère cesse de travailler temporairement afin de s’occuper d’un jeune enfant pendant que son conjoint travaille davantage pour combler le manque à gagner financier. «Ce qui creuse les écarts de revenu entre les conjoints, c’est souvent l’arrivée des enfants dans le couple, a expliqué Hélène Belleau. On sait que ça va prendre plus de sous. Les femmes vont prendre leur congé de maternité et vont prendre du temps pour s’occuper des enfants. Les hommes vont travailler plus. On sait que les salaires des hommes augmentent quand ils ont des enfants. »

• Le membre d’un couple qui gagne le plus petit revenu n’arrive pas à épargner, car suivre le train de vie du conjoint ayant la paie la plus élevée accapare toutes ses liquidités.

La gestion des affaires financières du couple ou son état matrimonial permet parfois de rééquilibrer cette situation. Par exemple, les conjoints mariés sont généralement soumis au régime du patrimoine familial, qui prévoit le partage de la valeur des biens du patrimoine familial entre les époux, dont les régimes de retraite et l’épargne retraite.

Or, ce rééquilibrage n’est pas toujours présent. Par méconnaissance du droit qui régit les conjoints en union libre ou pour diverses raisons qui découlent de la dynamique amoureuse, des clients en couple laissent perdurer des iniquités financières au sein de leur union.

Avec son équipe de l’INRS, Hélène Belleau a mené une grande enquête en 2015 auprès de 3250 Québécois de toutes les régions afin de connaître leurs habitudes en matière de gestion des finances personnelles. « On a posé la question à nos 1683 répondants en union libre au Québec et 45 % croient avoir le même statut social que les gens mariés. C’est une erreur. Et 4 % ne savent pas. De plus, 40 % croient (à tort) que le conjoint le plus pauvre aura droit de demander une pension alimentaire pour lui-même ou elle-même et 16 % ne savaient pas », a expliqué la chercheuse.

Entre autres en raison de l’effet des rendements composés sur les placements à long terme, les iniquités peuvent même se creuser avec le temps, d’autant que les ménages québécois gèrent souvent séparément le financement de leur retraite.

D’après l’enquête menée de l’INRS, au sein des conjoints mariés, 52 % administrent leur épargne retraite selon le mode « chacun pour soi » et 48 % vont mettre en commun leur épargne pour leurs vieux jours. Au sein des couples en union libre, c’est 74 % et 26 %, respectivement.

De plus, la chercheuse a observé que 58 % des femmes délèguent la gestion des affaires financières du ménage à leur tendre moitié. Les femmes ont aussi tendance à payer davantage pour des biens non durables, comme les vêtements des enfants ou l’épicerie.

Risques de violence financière

Arrive maintenant la question de la violence financière d’un conjoint aux dépens de l’autre, c’est-à-dire un abus de pouvoir économique qui limite le bien-être de l’autre. « C’est un sujet tabou. Pourtant on sait que quand il y a de la violence physique, il y a souvent de la violence économique avant », a noté la chercheuse.

Considérant que les conseillers peuvent avoir un impact décisif dans la vie financière des clients, ceux-ci peuvent être sensibles aux signes d’abus, dont les suivants qu’a identifiés Hélène Belleau :

• Un conjoint ridiculise l’apport de l’autre dans le revenu du ménage.

• Un conjoint économise pendant que l’autre met sa carrière en veilleuse pour s’occuper des enfants, surtout dans le cas des conjoints en union libre et sans contrat de vie commune.

• Tout l’argent de l’un est envoyé à l’étranger pour aider sa famille. « On sait que beaucoup de familles immigrantes envoient énormément d’argent à l’étranger pour soutenir la famille. Si tous les revenus de l’un s’en va pour aider la famille, ça serait intéressant de savoir pour quelle famille et si les deux sont d’accord, car ça peut limiter l’accès à l’argent de la personne dont le salaire part », a expliqué Hélène Belleau.

• Un conjoint force l’autre dans un projet contre son gré ou sans son consentement. « On a ici les dettes transmises sexuellement, soit celles qu’on contracte dans l’amour, dans le plaisir, mais qu’on rembourse dans la honte de s’être fait avoir. Ça arrive quand un des conjoints endosse l’autre pour un projet pour lequel il n’était pas d’accord, mais le fait par amour », a illustré la conférencière.

• Après que les deux conjoints ont été informés d’une injustice économique au sein de leur couple, l’un l’a fait perdurer volontairement.

Actions à envisager

Que faire maintenant lorsqu’on constate un signe d’abus ou qu’une iniquité temporaire perdure au détriment d’un des conjoints? Voici des suggestions de la chercheuse et d’autres membres d’un panel sur la question.

• Inciter les deux conjoints à garder une autonomie financière. Cela veut dire que chacun devrait déposer sa paie dans un compte personnels. Or, selon l’étude de l’INRS, 28 % des couples la dépose dans un compte conjoint.

• Considérer l’économie domestique au sens large. Par exemple, convenir que le temps investi par l’un des conjoints à s’occuper des enfants a une valeur pour l’ensemble de la famille, car cela permet à l’autre conjoint de se consacrer à sa carrière.

• Impliquer les deux conjoints dans les décisions financières et/ou les rencontrer séparément. Il peut être plus facile d’aborder individuellement avec un client les questions délicates du danger de déléguer les affaires financières au conjoint, du risque de longévité accru pour les femmes, des risques financiers advenant une rupture.

• Si l’un des conjoints se désintéresse des questions financières, le conseiller devrait solliciter sa rétroaction, en disant par exemple ceci lors d’un appel en privé, selon Fabien Major, planificateur financier et conseiller en placement pour Gestion de capital Assante : « C’est votre famille, je veux vous entendre. »

• S’assurer que les deux conjoints savent ce qu’il adviendra lors d’une rupture (de la maison, du chalet, des placements, etc.) Pour ce faire, on devrait bien expliquer les différences entre le droit fiscal et le droit privé, notamment les effets du mariage et de l’union libre.

• S’assurer de faire les suivis lorsqu’on recommande à un couple de signer une convention de vie commune, car moins de 5 % des couples en union libre signent une telle entente. En effet, ce type de contrat force souvent les couples à envisager la rupture et cette dissonance peut les empêcher parfois de passer à l’action.

Selon Fabien Major, on doit présenter ce type de contrat plutôt comme une preuve d’amour, comme un projet de couple afin de le consolider. « Si une convention de vie commune serait une solution et que l’on procrastine, on doit toujours ramener ça à l’ordre du jour. “Je sais que dans vos objectifs vous aviez dit que vous souhaitez régler ça. Je vous ai fait un petit calendrier et voici les étapes pour s’y rendre. J’ai justement un confrère notaire qui serait prêt à s’occuper de votre dossier.” C’est notre rôle de parfois pousser un peu gentiment, parce que c’est quelque chose qui peut avoir un impact sur notre expérience future », a-t-il dit.

• Hélène Belleau parle aussi de l’importance de proposer d’autres options aux clients que le contrat de vie commune, comme le mariage. Celui-ci est non seulement perçu comme une preuve d’amour, mais souvent un acte qui peut être relativement économique. « Organisez vos finances autrement en attendant que vous fassiez votre contrat de vie commune. Ça laisse l’espoir que le projet se réalise, mais ça peut limiter un peu les dommages », a-t-elle signalé.
• Pour réorganiser les affaires financières, le couple peut planifier l’épargne retraite différemment en la traitant comme une dépense commune du budget quotidien. Les conjoints peuvent également revoir le mode de gestion des dépenses quotidiennes en fonction des revenus, par exemple en s’assurant que chacun ait un revenu minimum discrétionnaire qui lui appartient et qui ne servira pas à payer les dépenses familiales.

• La relation avec le conseiller doit reposer sur la confiance et l’absence de jugement, a souligné Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC: « Quelque chose d’important pour un conseiller est d’inclure un tiers dans la conversation, par exemple, si vous avez dans votre équipe un planificateur financier qui ne fait que des plans financiers ou des professionnels dans votre organisation comme moi que vous pouvez présenter au client. Souvent, dans des discussions un peu plus poussées, comme la personne est un tiers, il y a des confidences qu’ils ne diront pas nécessairement aux autres », a-t-elle expliqué.

Pour améliorer l’écoute active de l’expert et le sentiment d’être compris par le client, il peut être judicieux d’avoir quelqu’un qui prend des notes pour lui, selon elle.

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