Il faisait la promotion d’une fausse entreprise de services juridiques.
Le tribunal estime que la faute a été commise sur des titres.
La fraude envers ses clients et investisseurs s’élève à plus de 10 G$.
PLANÈTE FINANCE – Pour avoir failli à respecter les procédures d'admission et de contrôle de ses membres.
PLANÈTE FINANCE - Dans le scandale des comptes falsifiés.
Des sociétés de fonds ont manqué à leur devoir de diligence envers les investisseurs, mais pas à leurs obligations fiduciaires, selon la décision.
Pour avoir effectué 30 opérations discrétionnaires non autorisées dans les comptes d’une cliente, un ancien conseiller, Jean Trudeau, est condamné à une amende de 50 000 $ et une interdiction de ré-inscription auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Gilles Payette écope d’une peine d’emprisonnement de 90 jours et d’amendes totalisant 480 000$ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Roch Rivard a été radié temporairement pour une période de cinq ans après avoir plaidé coupable aux neuf chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, concernant des conflits d’intérêts.
Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, François Dumouchel ainsi que les sociétés 9165-5514 Québec et Les Placements NSDQ se sont vu imposer des amendes totalisant 195 000 dollars par la Cour du Québec.