ZONE EXPERTS - L'obligation pour un conseiller en investissement d'agir dans l'intérêt supérieur de son client inclut-elle une obligation fiducière?
La vérificatrice générale estime que des améliorations sont requises pour mieux lutter contre la corruption.
C’est l’avis d’une observatrice du secteur.
C’est ce qu’on peut conclure du Sommaire des activités de surveillance et de réglementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) annoncent un délai concernant la mise en œuvre de certaines dispositions
Les courtiers doivent revoir leurs conventions de compte si elles contiennent des clauses qui les exonèrent de toute responsabilité. Ces avis sont non conformes à la réglementation, selon l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
La Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’Institut québécois de la planification financière (IQPF) se défendent d’être en apparence de conflits d’intérêts en offrant de la formation continue pour se financer tout en accréditant celle d’autres fournisseurs.
Les conflits d’intérêt découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés dans certains cas au moyen de politiques et de procédures appropriées. Dans d’autres circonstances, ces ententes soulèvent des enjeux règlementaires et de conformité plus importants et devraient donc être évitées.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son guide sur les bonnes pratiques qu’un conseiller devrait adopter face à un client vulnérable.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - Le cadre réglementaire nécessaire pour la distribution des produits maison semble faire l’objet d’une guerre d’influence dans l’industrie.