Mot-clé : Cour suprême du Canada

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La Cour suprême rejette l’appel d’une décision relative à une police d’assurance-vie article image Un homme d'affaires rangeant des papiers dans une mallette posée sur une table sur laquelle se trouve également un marteau de justice.
La Cour Suprême autorise une action collective contre Desjardins article image Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.
La non-discrimination génétique est maintenue article image Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.