Dans un acte d’accusation dévoilé le 3 février devant un tribunal fédéral de Brooklyn, à New York, le ministère américain de la Justice (DoJ) a inculpé un Canadien de 22 ans, Andean Medjedovic, de fraude électronique, de piratage informatique, de tentative d’extorsion et de blanchiment d’argent.

Selon l’acte d’accusation, Andean Medjedovic, qui est titulaire d’une maîtrise en mathématiques de l’université de Waterloo, a exploité les vulnérabilités des protocoles DeFi, KyberSwap et Indexed Finance, pour voler des millions de cryptomonnaies à d’autres investisseurs dans leurs pools de liquidités.

Selon le DoJ, en 2023, Andean Medjedovic « a utilisé des centaines de millions de dollars en cryptomonnaie empruntée pour créer des prix artificiels dans les pools de liquidité KyberSwap » et « a calculé des combinaisons précises de transactions qui provoqueraient un “bug” du [protocole] KyberSwap, selon ses propres termes, lui permettant de voler des dizaines de millions de dollars en cryptomonnaies dans les pools de liquidité ».

Il est également allégué qu’avant cela, il avait utilisé une tactique similaire pour exploiter le protocole Indexed Finance DeFi, en utilisant des cryptomonnaies empruntées pour amener les contrats intelligents du protocole à fixer des prix artificiels, puis à voler des cryptomonnaies à partir de ses pools de liquidités.

Le DoJ affirme que Andean Medjedovic a volé environ 48,8 M$ US de crypto dans les pools de liquidité de KyberSwap, et environ 16,5 M$ US dans le protocole Indexed Finance.

Il affirme également que Andean Medjedovic a tenté de blanchir les recettes par l’intermédiaire de mélangeurs de cryptomonnaies et qu’il a essayé d’extorquer les développeurs de KyberSwap, cherchant à obtenir le contrôle du protocole en échange d’environ la moitié des cryptomonnaies volées.

Les allégations à l’encontre d’Andean Medjedovic ont également été au centre d’un certain nombre de litiges au Canada concernant le secteur des cryptomonnaies.

En 2021, un tribunal de l’Ontario a lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de Andean Medjedovic, en réponse à deux actions en justice intentées contre lui, dont une action collective proposée dans le cadre du piratage présumé d’Indexed Finance.

Dans sa décision, la Cour supérieure de justice n’a pas jugé que Andean Medjedovic était coupable d’outrage au tribunal pour s’être soustrait à la procédure engagée contre lui, mais elle a déclaré qu’il devrait faire l’objet d’une audience pour outrage au tribunal.

« Il s’agit d’un jeune homme qui, je le crains, est pris entre la loi et un ensemble de règles qu’il affirme appliquer de manière indépendante. La seule façon pour lui de montrer qu’il a raison ou qu’il devrait être considéré comme tel est de participer et de faire valoir les arguments qu’il avance », a déclaré la Cour.

Légale par définition

Le tribunal a noté qu’il existe une théorie dans certains cercles cryptographiques selon laquelle, étant donné que la technologie blockchain est basée sur un code informatique accessible au public — et en vertu de l’affirmation selon laquelle « le code est la loi » — tout échange qui peut être effectué dans les paramètres du code est légal par définition.

« La théorie postule que les participants volontaires acceptent et sont liés par les résultats de l’utilisation de la technologie. Cela signifie que si une personne intelligente peut concevoir un moyen d’exploiter une faille ou une faiblesse dans le code pour inciter le détenteur à conclure une transaction inattendue et défavorable, il faut lui donner plus de pouvoir », a expliqué le tribunal.

Dans ce cas, « Andean Medjedovic a utilisé ses formidables prouesses mathématiques pour concevoir et déclencher une attaque informatique complexe contre Index Finance et l’a essentiellement incité à lui envoyer 15 M$ US en jetons de cryptomonnaie d’autres personnes », commente le tribunal de l’Ontario. « Le plaignant affirme qu’il a “piraté” le système pour le tromper et escroquer les participants de leurs actifs. Le défendeur peut faire valoir qu’il n’a pas fait plus que ce que le code permettait et que le code a force de loi. »

« La question de savoir si la common law de l’Ontario soutient cette théorie juridique pourrait bien être en jeu dans cette action — si Andean Medjedovic y participe.

Aucune des allégations contre Andean Medjedovic n’a été prouvée et il est présumé innocent des accusations criminelles portées contre lui aux États-Unis.

Selon le ministère de la Justice, Andean Medjedovic n’est pas en détention.

Selon son Bulletin, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé le modèle de frais intégrés proposé par l’organisme d’autoréglementation, qui adopte une méthode de frais commune pour les courtiers. Ce modèle entre en vigueur le 1^er avril pour l’exercice 2026 (l’année se terminant le 30 mars 2026).

Lorsque l’OCRI a été créé à la suite de la fusion des OAR du secteur, il a adopté une structure de frais provisoire pour les courtiers en fonds distincts des courtiers en valeurs mobilières et des places de marché.

Le nouveau modèle intégré est adopté pour introduire « une approche cohérente et harmonisée de la collecte des frais […] indépendamment de la taille ou du modèle d’entreprise ».

L’OCRI a présenté sa proposition de modèle pour commentaires en avril 2024. En réponse, l’OAR a apporté certaines modifications qu’elle considère comme non significatives.

Par exemple, en réponse aux commentaires faisant état des frais jugés trop élevés pour les demandes d’adhésion des nouveaux membres — frais qui, selon les commentateurs, pourraient désavantager les petits courtiers et constituer une barrière à l’entrée pour les petites entreprises — l’OCRI a décidé de les réduire.

Par conséquent :

• les frais de demande pour les nouveaux courtiers en fonds seront fixés à 10 000 $ (en baisse par rapport à la proposition initiale de 20 000 $),
• les frais de demande pour les nouveaux courtiers en valeurs mobilières seront de 30 000 $ (en baisse par rapport à 40 000 $)
• et les frais de demande pour les nouvelles plateformes de cryptomonnaie seront de 40 000 $ (en baisse par rapport à 60 000 $).

L’OCRI avait initialement proposé des frais plus élevés pour les plateformes de cryptomonnaie, étant donné que l’examen de ces demandes coûte beaucoup plus cher à l’OAR.

Après avoir réduit les frais proposés, en réponse aux commentaires du secteur, l’OCRI a noté qu’il n’y aurait plus qu’une différence de 10 000 $ entre les frais pour une nouvelle société de cryptomonnaie et les frais pour un courtier en valeurs mobilières traditionnel, « ce qui est toujours considérablement moins que le coût supplémentaire de l’examen des demandes [de plateformes de cryptomonnaie] ».

L’OCRI a déclaré qu’il continuerait à surveiller les coûts d’examen des demandes d’adhésion des nouveaux membres et l’adéquation des frais associés.

« On s’attend à ce qu’avec le temps et la maturation du secteur, le temps requis pour les examens réglementaires des [plateformes de cryptomonnaies] diminue et que la cadence des demandes d’adhésion aux [plateformes de cryptomonnaies] ralentisse », a également indiqué l’organisme.

Hester Peirce, commissaire de la SEC, a été désigné pour diriger le nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies de l’organisme de réglementation, qui a été chargé de développer un cadre réglementaire pour le secteur émergent.

Hester Peirce a déjà critiqué l’approche de l’agence en matière de réglementation des cryptomonnaies et a été l’une des premières à plaider en faveur de l’approbation des véhicules négociés en bourse qui investissent dans les cryptomonnaies.

« L’objectif du groupe de travail sera d’aider la commission à tracer des lignes réglementaires claires, à fournir des voies réalistes pour l’enregistrement, à élaborer des cadres de divulgation raisonnables et à déployer judicieusement les ressources d’application », explique le régulateur dans un communiqué.

L’agence a également signalé une rupture décisive avec son approche précédente du secteur des cryptomonnaies, qui a été menée par des mesures d’application alléguant des violations des règles traditionnelles en matière de valeurs mobilières.

« Jusqu’à présent, la SEC a principalement recours à des mesures d’application pour réglementer la cryptomonnaie de manière rétroactive et réactive, adoptant souvent de nouvelles interprétations juridiques non éprouvées, précise l’agence. La clarté sur les obligations d’enregistrement et les solutions pratiques pour ceux qui souhaitent s’enregistrer reste floue. Cela a engendré une confusion sur ce qui est légal, créant ainsi un environnement peu propice à l’innovation et favorable à la fraude. »

Le nouveau groupe de travail a été annoncé par Mark Uyeda, commissaire de la SEC, qui a été nommé président par intérim de l’agence le 21 janvier, en attendant la confirmation de Paul Atkins, candidat du gouvernement à ce poste. Paul Atkins, ancien commissaire de la SEC, est désormais lobbyiste spécialisé dans les cryptomonnaies. L’ancien président de la SEC, Gary Gensler, a officiellement démissionné le 20 janvier, tandis que Sanjay Wadhwa, directeur intérimaire de l’application des lois, quittera l’agence à la fin du mois.

« Cette entreprise prendra du temps, de la patience et beaucoup de travail, déclare Hester Peirce dans un communiqué. Elle ne sera couronnée de succès que si le groupe de travail bénéficie de la contribution d’un large éventail d’investisseurs, d’acteurs du secteur, d’universitaires et d’autres parties intéressées. »

Cet effort comprendra la tenue de tables rondes publiques sur la réglementation des cryptomonnaies, précise la SEC. Le régulateur s’est également engagé à travailler avec d’autres agences fédérales, y compris la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, ainsi qu’avec les régulateurs des États et les homologues internationaux de la SEC pour développer son approche.

« Nous sommes impatients de travailler main dans la main avec le public pour favoriser un environnement réglementaire qui protège les investisseurs, facilite la formation de capital, favorise l’intégrité du marché et soutient l’innovation », assure Hester Peirce.

Malgré ce changement de nom, les objectifs et stratégies de placement du Fonds demeurent les mêmes et les parts de FNB du Fonds continueront d’être cotées à la Bourse de Toronto sous les symboles « TKN » (dollars canadiens) et « TKN.U » (dollars américains).

« Depuis mai 2023, la stratégie du Fonds est profondément axée sur les secteurs de la cryptographie et de l’IA. Nous pensons que la nouvelle administration américaine renforcera encore les possibilités de placement dans ces domaines. Nous sommes ravis de continuer à gérer la stratégie du Fonds sous son nouveau nom », a déclaré Alex Tapscott, directeur général et gestionnaire de portefeuille, Partenaires Ninepoint LP.

Partenaires Ninepoint LP, de Toronto, se présente comme l’une des principales sociétés de gestion de placements alternatifs au Canada. Elle supervise environ 7 milliards de dollars d’actifs sous gestion, incluant des contrats institutionnels.

Selon les nouvelles données de Chainalysis la valeur des fonds volés sur les plateformes de cryptomonnaies cette année a augmenté de 21 % pour atteindre un montant estimé à 2,2 milliards de dollars américains (G$ US). Le nombre d’incidents de piratage individuels a également augmenté de 7,4 % cette année.

Toutefois, les tendances en matière de piratage de cryptomonnaies ont changé au milieu de l’année 2024, selon l’entreprise.

En juillet, le montant des cryptomonnaies volées avait presque atteint 1,6 G$ US, et il était en passe d’atteindre des niveaux record pour l’ensemble de l’année. Toutefois, l’activité de piratage s’est considérablement ralentie au cours du second semestre de l’année.

Chainalysis attribue ce ralentissement à une baisse d’activité des pirates nord-coréens, qui seraient à l’origine de plus de la moitié des cryptomonnaies volées en 2024, d’une valeur d’environ 1,3 G$ US, soit plus du double du total attribué à la Corée du Nord en 2023.

Toutefois, l’activité des pirates nord-coréens a chuté d’environ 53,7 % après le 1^er juillet, tandis que les piratages provenant d’autres sources ont augmenté d’environ 5 %.

Ce changement a coïncidé avec un sommet entre la Corée du Nord et la Russie, souligne Chainalysis, ce qui pourrait avoir modifié l’activité nord-coréenne.

« Nous avons commencé l’année en étant sur le point d’être parmi les pires jamais enregistrés pour les fonds volés. Toutefois, à partir de juillet, nous avons observé une chute brutale des volumes de piratage, qui a coïncidé avec la rencontre de Vladimir Poutine avec Kim Jong Un », constate Eric Jardine, responsable de la recherche sur la cybercriminalité chez Chainalysis, dans un rapport.

Néanmoins, Chainalysis estime que l’augmentation des vols de cryptomonnaies met en évidence la nécessité de renforcer la sécurité dans le secteur.

En particulier, le cabinet a indiqué que les compromissions de clés privées — des mots de passe ostensiblement sécurisés et générés de manière aléatoire utilisés pour accéder aux comptes de cryptomonnaie — étaient impliquées dans 43,8 % des vols de cryptomonnaie en 2024.

« Les compromissions de clés privées restent une préoccupation importante, en particulier lorsque des institutions plus importantes commencent à participer à l’écosystème des cryptomonnaies », ajoute Eric Jardine.

Dans le même temps, le rapport note qu’à mesure que les cadres réglementaires des cryptomonnaies continuent de se développer, la sécurité des plateformes et la protection des actifs des clients sont susceptibles de faire l’objet d’une plus grande attention et d’un examen plus approfondi.

En juillet, ce tribunal a conclu que Nova Tech avait enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en se livrant à des opérations non enregistrées, en distribuant illégalement des titres et en violant une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations. En outre, le tribunal a conclu que c’est la fondatrice et PDG de l’entreprise, Cynthia Petion, qui avait permis ces violations.

Selon le tribunal, Nova Tech a fait la promotion d’un stratagème sur YouTube, Telegram et son propre site Web. Le programme évoqué promettait aux investisseurs des rendements hebdomadaires de 3 % dans le cadre de négociations de cryptomonnaies et de devises. Des incitatifs étaient aussi offerts aux investisseurs pour qu’ils amènent d’autres investisseurs à participer au programme.

« En fin de compte, Nova Tech a cessé de permettre aux investisseurs d’effectuer des retraits et a ensuite cessé de communiquer avec eux. Les investisseurs ont alors perdu l’argent qu’ils détenaient dans des comptes chez Nova Tech », explique le tribunal.

Après avoir constaté que l’entreprise et son fondateur avaient violé les règles sur les valeurs mobilières, le tribunal a interdit de façon permanente à Nova Tech et Cynthia Petion d’opérer, leur a imposé une pénalité de 2,5 millions de dollars, leur a ordonné de payer près de 200 000 $ de frais et de restituer 31 000 $ de gains mal acquis.

Selon le tribunal, bien que le stratagème ait probablement généré « beaucoup plus » que 31 000 $ en gains mal acquis, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a pas été en mesure de rendre compte avec précision de la somme que les investisseurs ont perdue à cause du stratagème, a noté le tribunal.

« La Commission n’a pas été en mesure de présenter un montant global de restitution pour tous les investisseurs ontariens de Nova Tech, explique le tribunal. Cette incapacité à déterminer un montant total de restitution résulte du refus de Nova Tech et de Cynthia Petion de participer à l’enquête ou à la procédure. »

Bien que la CVMO ait constaté que le stratagème avait attiré plus de 8 500 investisseurs en Ontario, l’organisme de réglementation n’a demandé qu’un remboursement de 31 000 $, ce qui représente les pertes de trois investisseurs qui ont témoigné au cours de l’audience sur l’application de la loi.

Outre la restitution, le tribunal a ordonné des sanctions pécuniaires et des interdictions de commercialisation, en raison de la gravité de la faute commise.

« Nous estimons que les circonstances de cette affaire pèsent lourdement en faveur de sanctions importantes », résume le tribunal, ajoutant qu’il n’y a pas de circonstances atténuantes.

« Nous estimons plutôt que la sollicitation généralisée des investisseurs, le manquement à l’obligation de fournir les informations requises aux investisseurs et la violation flagrante de l’ordonnance d’interdiction temporaire des opérations ont tous constitué des facteurs aggravants dans la détermination des sanctions », précise-t-il.

Le tribunal a imposé des pénalités d’un million de dollars chacune pour les infractions de négociation non enregistrée et de distribution illégale, plus 500 000 $ pour la violation d’une ordonnance d’interdiction d’opérations, ainsi que des interdictions permanentes d’exercer sur le marché.

« Toute autre décision autre qu’une interdiction permanente entraînerait une perte de confiance dans l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et exposerait les investisseurs aux risques élevés que Nova Tech, Cynthia Petion et d’autres personnes aux vues similaires posent », déclare le tribunal dans sa décision.

« Coinbase est une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui propose le trading, le staking, la conservation et l’achat d’actifs pour une clientèle de détail et institutionnelle. Nous sommes par exemple un des plus importants dépositaires pour les gestionnaires de fonds d’investissement crypto aux États-Unis et au Canada. Coinbase Global Inc. est cotée au NASDAQ (COIN) et Coinbase Canada est inscrite au Canada à titre de courtier restreint dans toutes les provinces et territoires du Canada, avec la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) comme régulateur principal », a expliqué Laure Foin à Finance et Investissement.

Auparavant, Laure Fouin a successivement exercé comme associée chez McCarthy Tétrault pour plus de dix ans, puis, plus récemment, chez Osler, Hoskin & Harcourt, où elle coprésidait le groupe de pratique « Actifs numériques et chaînes de blocs » du cabinet.

Laure Fouin est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, en France, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université McGill. Elle a auparavant obtenu une licence en droit des affaires et en droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2013.

Le conseil des ministres du gouvernement du Québec a par ailleurs annoncé sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de Télé-université le 27 novembre dernier.

Pour les 11 premiers mois de 2024, les entrées nettes cumulées dans les FNB canadiens totalisent 66 G$, ce qui porte l’actif sous gestion (ASG) à 517 G$ à la fin de novembre, selon un rapport de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF). Presque toutes les catégories d’actifs ont reçu des entrées nettes le mois dernier, à l’exception des FNB de cryptoactifs.

Les FNB d’actions ont accru leur domination du marché, avec des créations nettes de 6,9 G$, comparativement à 4,1 G$ en octobre. Sur le plan géographique, les fonds d’actions américaines ont cumulé les plus importantes entrées nettes (3,1 G$) soit près de deux fois plus qu’en octobre. Les FNB d’actions canadiennes les talonnent avec 2,8 G$ en créations nettes, tandis que les FNB d’actions mondiales suivent avec 1 G$.

Outre les FNB pondérés par la capitalisation boursière pour différentes régions (4 G$), les FNB sectoriels ont retenu l’attention des investisseurs, totalisant des entrées nettes de 1,3 G$, selon BNMF. Le secteur des services financiers a été le sous-secteur le plus populaire, cumulant des entrées nettes de 744 M$, suivi par les titres des sociétés du secteur des matériaux (244 M$). Tous les secteurs ont enregistré des créations nettes.

Les FNB axés sur les dividendes, les stratégies multifactorielles et les facteurs de valeur ont gagné en popularité. Les FNB basés sur le facteur de faible volatilité (dont le FNB CGDV/B) ont enregistré des rachats nets de 51 M$.

Moins en vogue, les FNB de titres à revenu fixe

Les FNB de titres à revenu fixe marquent le pas. En novembre, ils ont enregistré des entrées nettes totalisant 1,4 G$, comparativement à 3 G$ en octobre. Ce ralentissement reflète une certaine prudence des investisseurs face aux conditions de marché actuelles, selon les analystes de BNMF Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma.

Les FNB du marché monétaire, qui mènent le bal dans cette catégorie depuis septembre, ont affiché des entrées nettes de 646 M$ en novembre. Les FNB d’obligations canadiennes agrégées ont connu de rares rachats nets, en raison de rachats importants provenant d’investisseurs institutionnels. Les FNB d’obligations à moyen et long terme ont également enregistré des sorties nettes (notamment pour les fonds HTB et ZIC). Les FNB d’actions privilégiées ont enregistré des rachats de 366 M$.

Les FNB de cryptomonnaies sont toujours dans le rouge sur le plan des créations nettes après un bref sursaut en septembre. Ils ont enregistré des rachats de 81 M$ en novembre. En revanche, les FNB de matières premières ont attiré des entrées nettes de 216 M$. Cette croissance a été largement menée par le FNB à l’exposition ciblée sur le lingot d’or CGL de iShares, qui a enregistré 151 M$ d’entrées nettes, réalisant son meilleur mois depuis dix ans.

Les principaux fournisseurs de FNB ont connu d’importantes créations nettes en novembre. RBC iShares est en tête avec 2,4 G$, suivi par BMO (1,6 G$) et Vanguard (1,3 G$), selon des données de BNMF et Bloomberg. Fidelity (763 M$), Global X (680 M$) et TD (665 M$) sont les suivantes à ce chapitre. CI GAM et BNI ont subi des rachats en novembre de 129 M$ et 115 M$ respectivement. Les fonds XIC, ZSP et ZEB ont enregistré les plus importantes créations nettes, tandis que ZAG, ZEA et XIU ont connu des rachats.

De nombreux émetteurs ont profité des entrées nettes de novembre, dont IA Clarington, Accelerate, J.P. Morgan, Corton Capital et Quadravest, qui ont vu leurs actifs sous gestion croître de plus de 15 % en un mois pour cette raison. De plus petits joueurs tels que Fidelity, Picton Mahoney, Capital Group et Caldwell ont également connu des taux de croissance avoisinant les 8 %, signale BNMF.

Novembre a vu le lancement de 18 nouveaux FNB au Canada. LongPoint s’est ajouté à la liste des émetteurs canadiens, portant leur nombre total à 45. La firme torontoise a lancé un premier fonds et a dévoilé quatre FNB à effet de levier et inversés début décembre. Parmi les émetteurs, Global X a lancé une dizaine de nouveaux produits. Dynamic, Purpose, First Trust, Forall Core et Picton Mahoney ont également présenté de nouveaux FNB, avec des stratégies basées sur les options, des FNB sectoriels et des FNB gérés activement.

Depuis le début de l’année, les FNB canadiens ont dépassé le précédent record annuel d’entrées nettes établi en 2021. Les FNB d’actions représentent plus de la moitié des créations nettes avec 36,8 G$ de créations nettes. Les FNB de titres à revenu fixe en accumulent 21,8 G$.

Pour les 11 premiers mois de 2024, BMO, RBC iShares et Vanguard prennent la tête des créations nettes, avec 15,3 G$, 14 G$ et 12 G$ respectivement. Ils sont suivis par Fidelity (5,2 G$), TD (4 G$) et Global X (2,9 G$).

En début d’année, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a jugé que David Smillie et sa société, 1 081 627 B.C. (opérant sous le nom d’ezBtc), avaient escroqué les investisseurs qui utilisaient leur plateforme d’échange de cryptomonnaies en leur mentant sur le fait qu’ils conservaient les cryptomonnaies des investisseurs dans un portefeuille froid, qui est un dispositif physique, par exemple une clé USB, qui n’est pas connectée à Internet. . Au lieu de cela, la société a détourné les actifs des investisseurs vers des sites de jeux en ligne et d’autres plateformes de cryptomonnaies, selon la BCSC.

L’affaire met en évidence la difficulté de fixer des sanctions pour des fautes impliquant des cryptoactifs volatils.

À l’issue d’une audience sur les sanctions, la commission a ordonné à David Smillie et à la société de verser conjointement 10,4 millions de dollars (M$) à titre de restitution, et à David Smillie de payer une pénalité de 8 M$. Il a également été interdit de façon permanente de travailler dans le secteur des valeurs mobilières en Colombie-Britannique.

Selon la décision du panel, « dans cette affaire, les défendeurs ont menti à plusieurs reprises aux clients en leur disant que les cryptoactifs déposés sur la plateforme ezBtc seraient stockés par ezBtc dans un portefeuille froid pour plus de sécurité. Au lieu de cela, ils ont détourné une partie importante de ces actifs vers les comptes personnels de David Smillie sur d’autres bourses de cryptomonnaies et vers des sites de jeux d’argent ».

« David Smillie a également menti à plusieurs reprises à ses clients sur les raisons des retards ou du non-paiement de leurs retraits. Il a menacé les clients qui se plaignaient publiquement de poursuites pour diffamation ».

Le panel a rapporté que David Smillie a fait valoir qu’il n’y avait « aucune preuve que l’objectif d’ezBtc était de frauder ses clients » et que l’incertitude réglementaire qui caractérisait le secteur de la crypto entre 2016 et 2019 devrait être considérée comme un « facteur atténuant majeur » lors de l’établissement des sanctions dans cette affaire.

« Nous ne sommes pas d’accord, souligne le panel. Que les intimés aient ou non compris que les plateformes d’échange d’actifs cryptographiques étaient soumises à la législation sur les valeurs mobilières et à la surveillance de la commission, ils ne pouvaient pas s’attendre légitimement à ce qu’il soit permis de frauder les clients et de les priver de leurs actifs. »

Alors que le personnel de la BCSC a demandé une interdiction permanente contre David Smillie, ce dernier a fait valoir qu’une interdiction de 10 ans serait plus appropriée.

Le panel s’est toutefois rangé du côté de l’autorité de régulation, jugeant que David Smillie n’avait pas agi honnêtement ou dans le meilleur intérêt des clients d’ezBtc. « Son comportement est loin de correspondre à ce que l’on attend des acteurs du marché ; il est inapte à participer aux marchés financiers ».

« Son argument selon lequel son comportement est atténué par l’incertitude réglementaire qui régnait à l’époque témoigne d’une incapacité persistante à comprendre ou à accepter que la fraude est inacceptable, quelle que soit la manière dont les activités sont réglementées », a déclaré la BCSC.

En conséquence, elle l’a exclu définitivement des marchés.

En ce qui concerne la fixation des sanctions pécuniaires, l’affaire a mis en évidence un défi lorsqu’il s’agit d’évaluer les cryptoactifs dans une procédure d’exécution.

Dans cette affaire, le panel a constaté que les clients d’ezBtc ont été privés de 866,84 bitcoins et de 159 éthers, et qu’une restitution devrait être ordonnée pour priver les auteurs des bénéfices de leur mauvaise conduite — pourtant, il a noté que la valeur de ces actifs « a fluctué de manière significative » au cours de la mauvaise conduite.

En effet, la valeur de la crypto qui a été prise s’élevait à environ 1,6 M$ au début de 2017. Elle est passée à 13 M$ à la mi-2019, et valait environ 94 M$ lorsque l’audience de la BCSC a eu lieu plus tôt cette année.

Le panel a noté que la BCSC demandait la restitution de 13 M$, ce qui correspondait à la valeur à la mi-2019 qui marquait « le point médian approximatif des plaintes des clients auprès de la commission ». Il a fait valoir que cela représentait « une approximation raisonnable du montant obtenu par les défendeurs à la suite de leur fraude ».

David Smillie estime que la restitution devrait être calculée sur la base de la valeur de la cryptomonnaie au moment où elle a été prise, et non à une date ultérieure, lorsqu’elle a pris de la valeur.

Cependant, le panel a conclu qu’il ne serait pas pratique d’évaluer chaque transfert frauduleux au moment où il s’est produit, et qu’il ne serait pas dans l’intérêt public d’adopter une méthodologie qui donne la valeur la plus basse possible aux actifs manquants.

En fin de compte, le panel a fixé la date d’évaluation au 30 avril 2018 — à mi-parcours de la fraude de longue durée — et, en utilisant les données de CoinMarketCap.com. Il a conclu que la valeur de la crypto à ce moment-là était d’environ 10,4 M$. Il a ordonné la restitution de ce montant à David Smillie et à l’entreprise.

Concernant la sanction pécuniaire, la BCSC a réclamé 13 M$, tandis que David Smillie a plaidé pour une amende de 250 000 $, une somme jugée par le jury « totalement insuffisante et non fondée sur des précédents ».

Le panel a plutôt estimé qu’une pénalité de 8 millions de dollars « était appropriée, proportionnée et nécessaire pour envoyer un message clair en matière de dissuasion, tant spécifique que générale ».

Aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre de l’entreprise, qui est insolvable, sans actifs ni activités, et qui, selon le jury, « n’a pas agi indépendamment de David Smillie dans la commission de la fraude ».

Cette étape intervient quelques heures seulement après que le président élu américain a annoncé une approche réglementaire plus légère à l’égard de l’industrie de la cryptomonnaie en choisissant Paul Atkins comme prochain président de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Donald Trump a déclaré mercredi qu’il avait l’intention de nommer Paul Atkins, ancien commissaire de la SEC sous la présidence de George W. Bush. Au cours des années qui ont suivi son départ de l’agence, Paul Atkins a plaidé contre une réglementation excessive du marché.

Le bitcoin a atteint des sommets sans précédent depuis que Donald Trump a remporté l’élection du 5 novembre. La cryptomonnaie a grimpé de façon spectaculaire, passant de 69 374 $ US le jour de l’élection à 101 512 $ US mercredi, deux ans seulement après être tombée sous la barre des 17 000 $ à la suite de l’effondrement de la bourse de cryptomonnaies FTX.

On ne sait pas combien de temps le bitcoin restera au-dessus de la barre convoitée des 100 000 $. Comme pour tout ce qui se passe dans le monde volatile des cryptomonnaies, l’avenir est impossible à prédire. Et si certains sont optimistes quant aux gains futurs, d’autres experts continuent de mettre en garde contre les risques d’investissement.