Les indépendants semblent parmi les seuls à vouloir garder les frais d’acquisition reportés (FAR).
Le Groupe Cloutier se sent peu considéré par le groupe de régulateurs provinciaux.
Les associations de l’industrie financière sont divisées sur l’abolition des commissions selon le barème de frais d’acquisition reportés (FAR), tel que le prévoient les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
RDV DE L'AUTORITÉ - Louis Morisset, qui dirige les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a été surpris que le ministre des Finances ontarien, Vic Fedeli, s’oppose au projet d’abolir les frais d’acquisition reportés (FAR).
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Les petits comptes risquent d’être en voie d’extinction dans les blocs d’affaires de conseillers.
Une demande d'action collective a été déposée contre la firme Gestion d'actifs 1832, de la Banque Scotia, au sujet de commissions de suivi versées à des courtiers exécutants pour des fonds communs Scotia et Dynamique.
Même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’ajouter une série de nouvelles règles dans son projet de réformes ciblées du règlement 31-103, ce groupe de régulateur doit aussi collaborer avec l’industrie pour enlever des règles.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.