Dans son enquête, Forbes repère environ 10 000 crypto-monnaies diverses, un royaume où Bitcoin règne en maître, représentant 40% des 1 000 milliards de dollars américains (G $US) d’actifs crypto en circulation. Selon le New York Digital Investment Group, 46 millions d’adultes américains détiennent des Bitcoins sans compter un nombre croissant d’investisseurs institutionnels et de sociétés.

Mais jusqu’à quel point, demande Forbes, l’investisseur peut-il se fier aux informations véhiculées par les Bourses de crypto-monnaie et les courtiers en ligne au sujet des transactions sur le Bitcoin?

Un phénomène souvent dénoncé tient à l’omniprésence de ce qu’on appelle aux États-Unis le wash trading, manœuvre par laquelle on crée l’illusion d’un haut volume de transactions d’achat et de vente pour faire croire à la popularité croissante d’un actif et en faire mousser le prix. Ces transactions fictives sont exécutées par des robo-négociants en même temps que des investisseurs initiés font circuler des rumeurs favorables.

Ainsi, l’évaluation des volumes de transactions sur Bitcoin varient considérablement. Selon CoinMarketCap, les transactions journalières de la crypto-monnaie s’élèvent à 32 G $US, mais CoinGecko les chiffre à 27 G $US, Nomics à 57 G $US et Messari, à 5 G $US.

Au-dessus de cette incertitude flotte la peur que les crypto-parquets sont insolvables, des peurs vérifiées par les faillites de Voyager et Celsius.

Au terme d’une évaluation de 157 crypto-parquets dans le monde, Forbes tire les conclusions suivantes.

1. Plus de la moitié des transactions rapportées sont probablement fausses ou de nature non-économique. Au 14 juin, Forbes calculait à 128 G $US le volume de transactions quotidiennes sur Bitcoin. Cela est inférieur de 51% au 262 G $US rapportés par les parquets.
2. Au chapitre des fausses transactions, le plus gros problème tient à des firmes qui prétendent à de hauts volumes, mais qui œuvrent sans aucune supervision règlementaire, ou très peu, pourtant susceptible de rendre leurs chiffres plus crédibles. C’est le cas de Binance, MEXC Global et de Bybit qui font partie de ces parquets moins réglementés qui ensemble affichent des volumes de transactions de 217 G $US mais que Forbes calcule plutôt à 89 G $US.
3. Les contrats à terme perpétuels (perpetual futures) sont des contrats qui n’exigent pas que les investisseurs reconduisent leurs positions et constituent une part significative des transactions en crypto-monnaies. La création de nouveaux actifs comme les « stablecoin » et les « perpétuels » créent des complications pour les régulateurs nationaux qui cherchent à encadrer les marchés crypto. Les échanges américains recourent très peu à ces instruments dans leurs transactions. Par contre, les crypto-parquets hors États-Unis, incapables d’obtenir des comptes bancaires américains, les utilisent abondamment de façon à créer de façon synthétique de la liquidité en dollars américains. sur leurs plateformes.

Que les crypto-transactions soient falsifiées ne nie pas nécessairement la valeur de Bitcoin. Dans un article récent, Mark Casey, un gestionnaire de portefeuille de Capital Group énumérait quelques vertus de Bitcoin. Bien qu’il ne possède aucune valeur intrinsèque, comme l’or, Bitcoin a l’avantage d’un approvisionnement plafonné, il ne peut être censuré, il est difficile de le confisquer. Ce sont des qualités intéressantes quand on considère que plus de la moitié de la population mondiale vit dans des régimes autoritaires où on peut leur interdire l’accès au système bancaire – ce que Justin Trudeau s’est permis de faire lors de l’épisode des camionneurs à Ottawa.

Dans ce même article, Douglas Upton, un analyste de Capital Group, juge que la rareté de Bitcoin est factice et résulte d’une décision délibérée. Il est inefficace quand vient le temps de transférer des sommes via Internet – pourtant sa mission première. Surtout, sa valeur tient tout entière au fait que des gens l’achètent seulement parce qu’ils espèrent que d’autres gens vont continuer de l’acheter en payant plus cher. « Cela ressemble beaucoup à une vente pyramidale selon moi », dit-il.

Dans un autre article plus récent, un chroniqueur de Forbes se porte à la défense de Bitcoin. Au moment de sa débandade où tout le monde questionne la valeur intrinsèque de la célèbre crypto-monnaie, Clem Chambers trouve que sa valeur intrinsèque tient au défi qu’elle pose aux rentiers en position de force, nommément les banques. En premier lieu, souligne-t-il, grâce à la pression des Bitcoins de ce monde, les transferts de fonds qui prenaient trois jours sont soudain devenus instantanés. Ce n’est qu’un cas où Bitcoin va faire sombrer les innombrables oligopoles qui abusent des marchés. « Crypto est la mort des gardiens de passerelles, juge-t-il, et c’est pourquoi les gardiens n’aiment pas crypto. »

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La démarche a généré de fortes retombées pour les participants au stratagème lorsque la société a vendu certains actifs.

Daniel Small a été reconnu coupable de fraude en matière de valeurs mobilières et de complot pour son rôle dans la fraude des détenteurs d’obligations de Black Elk Energy par un jury fédéral dans un tribunal de Brooklyn.

Daniel Small est un ancien gestionnaire de portefeuille de la société de fonds spéculatifs Platinum Partners LP, basée à New York.

Selon les autorités américaines, Daniel Small, ainsi que deux autres personnes travaillant pour la société, ont orchestré un stratagème visant à escroquer les investisseurs. Ils ont ainsi pris secrètement le contrôle de la majorité des obligations de Black Elk – d’une valeur de 98 millions de dollars américains (M$) sur les 150 M$ d’obligations en circulation. Le but étant de truquer un vote des investisseurs qui donnait la priorité aux investisseurs privilégiés de la société sur les détenteurs d’obligations réguliers lors de la vente de certains champs pétrolifères.

Le fonds spéculatif et certains investisseurs privilégiés de Platinum possédaient des actions privilégiées de la société et, grâce au vote truqué, ils ont encaissé des millions de dollars lorsque Black Elk Energy a vendu des actifs.

Les détenteurs indépendants d’obligations de la société ont massivement voté contre le changement, mais ils ont été surclassés en raison du contrôle exercé par les investisseurs privilégiés du fonds spéculatif sur les obligations en raison de leur arnaque.

L’un de ces investisseurs « a déclaré que les détenteurs d’obligations ne renonceraient jamais sciemment à figurer « aussi élevé que possible dans la structure du capital » en échange de « rien » », a rapporté le Département américain de la justice (DoJ) – notant que cet investisseur a qualifié cela de « choix irrationnel ».

« Ce plan a été habilement camouflé par ce qui semblait être une série d’événements légitimes. Néanmoins, il s’agissait d’un vol pur et simple de plusieurs millions de dollars au détriment de victimes innocentes », a déclaré Daniel Brubaker, inspecteur en charge du U.S. Postal Inspection Service (USPIS), dans un communiqué.

Deux des co-conspirateurs de Daniel Small – Mark Nordlicht, fondateur et directeur des investissements de Platinum, et David Levy, co-directeur des opérations de la société – ont déjà été condamnés pour leur rôle dans cette affaire. Ils sont en attente de leur sentence.

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À l’emploi de BMO Investissements et certifié à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, soit en mars 2020, He Peng a soumis une demande auprès d’une autre institution financière afin d’obtenir une marge de crédit personnelle au montant de 323 000 $. Comme ce produit s’adresse spécifiquement aux étudiants en médecine, en dentisterie et en optométrie, He Peng, qui n’a jamais été inscrit à ce programme, a transmis une lettre falsifiée censément émise par l’Université de Montréal et confirmant son admission au programme concerné. He Peng.

En se basant sur cette fausse information, l’institution financière a consentit la marge de crédit demandée, grâce à laquelle He Peng a ensuite effectué des investissements.

Une fois le stratagème He Peng a été congédié par son employeur et la marge de crédit a été fermée.

Lors de l’audience, He Peng a admis les faits reprochés et a plaidé coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.

La plainte se lit comme suit : « À Montréal, le ou vers le 12 mars 2020, l’intimé n’a pas agi avec intégrité en demandant une marge de crédit personnelle sans droit, appuyé d’un document d’offre d’admission en médecine dentaire qu’il avait falsifié, contrevenant ainsi aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. »

Le syndic note par ailleurs que He Peng a toujours reconnu les faits, qu’il a collaboré à son enquête, et que l’infraction reprochée n’implique pas de consommateur.

La radiation de He Peng débutera à l’expiration des délais d’appel.

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Mike Lathigee, le fraudeur, n’était pas étranger au système judiciaire.

En 2014, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique l’a déclaré coupable d’avoir fraudé près de 700 investisseurs canadiens. La Commission a ordonné à Mike Lathigee de rembourser les 21,7 M$ qu’il a soutirés des investisseurs en plus de payer une sanction administrative de 15 M$. Celui-ci a fait appel de la décision, sans succès.

Mike Lathigee a risqué le tout pour le tout et a déménagé au Nevada. La Commission l’y a poursuivi uniquement pour les 21,7 M$ extorqués aux investisseurs et a laissé la sanction administrative de côté. La Cour du district du Nevada a reconnu l’ordonnance canadienne pour les 21,7 M$.

Le coupable a fait appel de la décision à la Cour suprême du Nevada, mais la chance n’était pas de son côté. Cette Cour a confirmé la décision de la Cour du district : il était tenu de rembourser.

Pourquoi la Commission n’a-t-elle poursuivi Mike Lathigee que pour les sommes extorquées aux investisseurs et non également pour la sanction administrative ?

La loi du Nevada nous donne la réponse. Dans cet État, les tribunaux ne peuvent pas appliquer une amende ou une pénalité imposée par une juridiction étrangère. La Commission a donc laissé tomber la sanction administrative pour donner la priorité à l’ordonnance visant à récupérer l’argent des investisseurs.

Par contre, la Cour suprême du Nevada considère que l’ordonnance de rembourser les 21,7 M$ n’est ni une amende ni une pénalité. Elle sert à priver Mike Lathigee de tout profit de sa fraude. L’argent, une fois versé à la Commission, servira à rembourser les investisseurs. Donc, les dés sont jetés – l’ordonnance canadienne s’applique au Nevada.

Cependant, il y a une exception à la loi de cet État, selon laquelle un tribunal peut appliquer une amende ou une pénalité en vertu du principe de la courtoisie. Ici, la courtoisie signifie que les tribunaux du Nevada peuvent donner effet aux jugements étrangers par déférence et respect.

Ainsi, la Cour suprême du Nevada considère que l’ordonnance canadienne devrait être maintenue, car les critères de la courtoisie sont remplis. Elle confirme que l’ordonnance vient d’un tribunal approprié avec une juridiction et un vrai processus. En plus, elle cite des exemples de coopération entre les commissions des valeurs mobilières canadiennes et américaines. Les deux pays ont non seulement signé des accords pour assurer une coopération en matière de réglementation des valeurs mobilières, mais cette coopération est attestée par les tribunaux canadiens, qui appliquent de la même manière les ordonnances américaines relatives à la fraude boursière.

Donc, Mike Lathigee ne pouvait échapper à l’ordonnance de rembourser les 21,7 M$, car elle ne constitue ni une amende ni une pénalité. La loi du Nevada ne s’applique donc pas. En plus, le principe de la courtoisie permet également à l’ordonnance d’être exécutée.

L’affaire Lathigee nous donne une autre leçon valable. Pour les commissions des valeurs mobilières provinciales, l’investisseur est la priorité. Au lieu de poursuivre Mike Lathigee pour la totalité de la somme qu’il a été condamné à payer, soit pour l’ordonnance et pour la sanction, la Commission prend l’option la plus sûre et la plus certaine. Elle ne laisse rien au hasard et utilise l’argument le plus clair plutôt que celui qui repose sur la discrétion judiciaire.

Le résultat ? La Commission peut s’assurer qu’elle obtiendra une ordonnance permettant de rembourser les investisseurs lésés.

Lorsqu’il s’agit de l’argent des investisseurs, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ne joue pas à un jeu de hasard.

1. Michael Patrick Lathigee v. British Columbia Securities Commission, 136 Nev Adv Op No 79 (Nevada Supreme Court 2020)

Julie-Martine Loranger associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Kevin Pinkoski, stagiaire en droit.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

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Le Sondage sur la fraude 2022 montre que les fraudes les plus répandues sont encore celles par carte de crédit. Ainsi 24 % des répondants disent en avoir vécues. Viennent ensuite les fraudes par hameçonnage, dans lesquelles 8 % des répondants sont tombés.

« Comme nos activités se font de plus en plus en ligne depuis le début de la pandémie, il est plus important que jamais d’être vigilant et de protéger ses données confidentielles, souligne Doretta Thompson, chef du développement de la littératie financière à CPA Canada. Donc, il faut prendre des précautions et se méfier des arnaques quand on navigue sur Internet. »

Effectivement, les activités en ligne sont en plein essor. Selon le sondage, 76 % des Canadiens visitent des sites de détaillants et 72 % font leurs opérations bancaires et gèrent leur compte de carte de crédit (consultation du solde et paiement) en ligne.

Si ces applications facilitent la vie, elles présentent également des risques. Les cybercriminels rivalisent de créativité pour accéder aux données personnelles que renferment divers appareils. Il est donc essentiel de rester informé et de faire preuve de prudence.

Sensibilisés, mais pas proactifs

La majorité des répondants semblent sensibilisés aux risques, puisque 69 % s’inquiètent plus de la fraude qu’il y a cinq ans. D’ailleurs 62 % indiquent prendre davantage de précautions aujourd’hui qu’à l’époque.

Toutefois, des progrès restent à faire, selon le sondage, notamment en matière de protection pour les mots de passe, puisque :

• 26 % des répondants notent leurs mots de passe sur papier;
• 18 % les sauvegardent dans un fichier sur leur ordinateur;
• 17 % les consignent dans une application, sur leur téléphone ou leur tablette;
• 25 % des Canadiens changent leurs mots de passe importants moins d’une fois par année (8 % ne les changent jamais).

Quelques recommandations

Suite à ce sondage, CPA Canada offre quelques conseils pour améliorer la sécurité de vos données et celles de vos clients :

1) Prudence avant de partager des renseignements personnels

Avant de fournir des renseignements personnels sur Internet, il est important de s’assurer que le site est sécurisé notamment en vérifiant s’il y a bien un cadenas verrouillé devant l’adresse URL. Une vérification que 70 % des répondants du sondage disent faire.

2) Des mots de passe forts

Les mots de passe doivent être conservés dans un endroit sûr et être régulièrement modifiés. Il est ainsi mieux de créer des mots de passe forts et uniques, et surtout un mot de passe différent pour chaque compte. CPA Canada suggère également de déchiqueter tout document contenant des informations personnelles avant de les jeter.

3) Surveiller ses comptes

Afin de repérer rapidement la moindre fraude, il est vital de vérifier ses relevés bancaires et de cartes de crédit de façon mensuelle. La plupart des banques proposent de recevoir des alertes par texto ou courriel pour les informer des opérations bancaires et d’achats par carte de crédit, afin de repérer au plus tôt les activités frauduleuses, mais seuls 41 % des sondés ont activé ces alertes.

4) Vérifier sa cote de crédit

Environ le tiers des Canadiens (31 %) ignorent leur cote de crédit. CPA Canada suggère de demander un rapport de crédit auprès d’Equifax ou de TransUnion au moins une fois par année afin de vérifier la validité de toutes les activités qui y sont inscrites. Il serait même utile de souscrire à un service de surveillance du crédit afin de tenir votre cote à l’œil et de réagir de manière proactive en cas d’activité suspecte.

5) Savoir comment réagir quand une fraude survient

En cas de fraude :

• notez tous les renseignements pertinents et communiquez avec vos institutions financières;
• changez vos mots de passe;
• portez plainte à votre service de police local;
• contactez le Centre antifraude du Canada;
• et prévenez vos amis et votre famille pour qu’ils fassent davantage attention.

6) Restez informés

Tenez-vous au courant des nouvelles arnaques et des façons de les contrer. Il existe des formations pour cela, CPA Canada en offre d’ailleurs quelques-unes.

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Les régulateurs ont identifié ainsi quatre menaces pour les investisseurs en 2022 :

1. les cryptomonnaies et autres actifs numériques qui arrivent en tête;
2. les fraudes aux billets à ordre;
3. les escroqueries sur Internet et les médias sociaux ;
4. et les stratagèmes ciblant les comptes de retraite autogérés.

Les cryptomonnaies, un actif risqué

« Les histoires de « crypto millionnaires » ont incité certains investisseurs à tenter l’investissement dans les cryptomonnaies ou les investissements liés aux cryptomonnaies cette année, et avec cette tendance, de nombreuses histoires évoquant de grands paris suivis de lourdes pertes sont apparues et continueront à faire la une en en 2022 », rapporte ainsi Joseph Borg, directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Alabama et coprésident du comité d’application de la NASAA, dans un communiqué.

Comme les cryptomonnaies ne s’inscrivent pas clairement dans le cadre réglementaire fédéral/étatique existant, elles sont parfois utilisées comme façades pour dissimuler des schémas à la Ponzi et d’autres fraudes. Avant de se lancer, les investisseurs doivent considérer ces dernières pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire un actif spéculatif très risqué, conseillent les régulateurs.

Se méfier des belles promesses

Pour ce qui est des fraudes propres aux billets à ordre, la NASAA recommande aux investisseurs de se méfier des billets à ordre d’une durée de neuf mois ou moins, car ces billets ne nécessitent généralement pas d’enregistrement fédéral ou étatique des titres.

Ces titres de créance à court terme peuvent être proposés par des sociétés peu connues et promettent des rendements élevés avec une prise de risque minime.

« Le signe révélateur le plus courant d’une escroquerie à l’investissement est l’offre de rendements élevés garantis sans risque. Il est important que les investisseurs comprennent dans quoi ils investissent et avec qui ils investissent », rappelle Melanie Senter Lubin, présidente de la NASAA et commissaire aux valeurs mobilières du Maryland. Elle souligne que les escrocs s’inspirent souvent de la saveur du jour pour attirer leurs victimes.

Qui se cache derrière l’écran?

Sur les médias sociaux, les escrocs parviennent rapidement à établir une relation de confiance et à se construire une certaine crédibilité. Les fraudeurs ont ainsi accès aux profils de leurs victimes potentielles et peuvent plus facilement les approcher. De plus, ces profils leur permettent d’accéder à des informations sensibles telles que leurs dates ou lieux de naissance, leurs numéros de téléphone, leurs adresses personnelles, leurs opinions religieuses et politiques, leurs antécédents professionnels et leurs photos.

Les signaux d’alarme sont, comme pour les billets à ordre, les promesses d’un haut rendement sans risque, mais aussi : les opérations à l’étranger et l’obligation d’ouvrir un compte en monnaie numérique.

Les comptes de retraite autogérés

Ces fraudes visent généralement les personnes âgées et les retraités.

Les régulateurs conseillent de se méfier des offres privées, « car la loi fédérale exempte ces titres des exigences d’enregistrement fédérales et empêche les États d’appliquer d’importantes lois de protection des investisseurs », rapporte Joseph Borg, directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Alabama et coprésident du comité de la section de l’application de la NASAA.

Selon lui, les offres privées non enregistrées sont généralement des investissements à haut risque et « n’ont pas les mêmes exigences de protection des investisseurs que les investissements vendus sur les marchés publics. »

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Ceux-ci tentent de berner les investisseurs par tous les moyens, notamment en créant de faux sites Web et en publiant des documents sur les placements qui ont l’air légitimes. Ces sites et documents proposent de faux fonds obligataires garantis et des CPG avec des rendements irréalistes. Un bon moyen de les identifier.

L’OCRCVM souligne toutefois que les sites Web créés par les fraudeurs ressemblent énormément aux vrais et invitent donc à la méfiance. Certains se contentent de changer le nom de la société et ses coordonnées. En appelant le numéro de téléphone indiqué sur le site Web, les investisseurs sont mis en relation avec un fraudeur qui se fait passer pour un employé d’une société réglementée par l’OCRCVM.

Pour se protéger et démasquer la fraude, l’OCRCVM rappelle :

• de toujours vérifier si une société de placement est réglementée par l’OCRCVM avant de faire affaire avec elle;
• de s’assurer qu’il s’agit du bon site Web en vérifiant le nom du domaine et en comparant les coordonnées avec celles indiquées sur d’autres sources;
• de chercher le nom de la société sur Internet pour s’assurer qu’il s’agit bel et bien de son site Web;
• de vérifier le nom lettre par lettre tout comme l’adresse courriel;
• de consulter les mises en garde publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

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C’est ce qui ressort du Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2020-2021, rendu public la semaine dernière.

Plusieurs esprits malveillants ont cherché à tirer profit de l’incertitude liée à la crise sanitaire pour tromper les investisseurs par des activités frauduleuses. Les ACVM ont pris différentes mesures, qui parfois sortaient de leur cadre habituel, pandémie oblige, pour protéger les investisseurs.

Ils ont notamment participé activement à l’enquête de la North American Securities Administrators Association (NASAA) qui ciblait les fraudes à l’investissement liées à la COVID-19. Sur 150 fraudes et stratagèmes révélés par cette enquête, 64 ont été démasquées par les autorités canadiennes. Ils ont notamment contribué à la fermeture de sites web faisant la promotion de fraudes financières ou exigé le retrait de publicités d’une offre de placement sur des sites comme Kijiji ou Craiglist publiées par un courtier qui prétendait être accrédité par les ACVM (Mercury Crypto Invest).

En 2020, les ACVM ont dû s’adapter pour faire appliquer la loi. Ils ont fait plus d’enquêtes qu’auparavant, ont tenu des audiences en mode virtuel, qui sont devenues la nouvelle norme et qui devraient perdurer dans l’après-COVID-19. En octobre 2020, ils ont aussi lancé la plateforme d’analyse des marchés, soit un système de dépôt et d’analyse de données conçu pour aider tous leurs membres à détecter et analyser les infractions sur les marchés.

« Cette édition du Rapport sur l’application de la loi souligne la manière dont les membres des ACVM ont su s’adapter rapidement à l’évolution des circonstances grâce à l’introduction de nouvelles façons de protéger les investisseurs, tout en conservant une longueur d’avance sur les enjeux et les tendances qui se profilent », affirme Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les faits saillants 

Au cours du dernier exercice, les ACVM ont pris différentes mesures préventives et engagé des procédures pour l’application de la loi.

• Ils ont reçu 461 signalements par le biais de leurs programmes de dénonciation.
• 38 personnes et 22 sociétés ont été frappées d’une interdiction de participer aux marchés des capitaux.
• Il y a eu 31 ordonnances d’interdiction d’opérations provisoires et ordonnances de blocage qui ont visé 49 intimés.
• Les ACVM ont introduit 52 causes auprès de 133 intimés (personnes et sociétés).
• 6 personnes ont été reconnues coupables d’infractions par les tribunaux en vertu du Code criminel.
• 7 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement allant chacune de 5 mois à 4 ½ ans (pour un total de 15,4 ans) pour des causes pénales et criminelles.
• 43 causes impliquant 93 intimés ont été conclues, soit par décision ou règlement à l’amiable. Des amendes, pénalités administratives et autres sanctions ont été imposées pour au-delà de 20 M$. Il y a eu plus de 42 M$ en restitution, indemnisation et remise de sommes.

« Le travail accompli pendant la crise découlant de la pandémie a vraiment fait ressortir la force et la résilience des ACVM et a confirmé que, peu importe la situation, elles demeurent pleinement engagées à faire respecter les lois sur les valeurs mobilières et à protéger les investisseurs au Canada », ajoute Louis Morisset.

Pour consulter le rapport complet, c’est ici.

L’article ACVM : plus de mises en garde aux investisseurs durant la pandémie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’exploitant du « club d’investissement » du nom d’Amongst Friends risque une longue peine de prison pour ses fautes. Il a ainsi été reconnu coupable à deux chefs d’accusation, soit un chef d’accusation de fraude télégraphique d’une peine maximale de 20 ans de prison et d’un chef d’accusation de structuration d’une peine maximale de cinq ans de prison, selon Audrey Strauss, procureur des États-Unis pour le district Sud de New York.

Grâce à son stratagème de fraude, Ruless Pierre a réussi à collecter frauduleusement plus de 2 millions de dollars auprès d’une centaine d’investisseurs, révèle la Securities and Exchange Commission (SEC) et Geoffrey Berman, l’ancien procureur américain du district sud de New York.

Ruless Pierre aurait transféré ces sommes sur des comptes de courtage où il s’est livré à des opérations de day trading peu rentables. Malgré ces pertes, il affirmait aux investisseurs que ses mouvements étaient rentables et que leurs investissements augmentaient comme promis.

Ainsi Ruless Pierre avait promis aux investisseurs qu’il obtiendrait un retour de 20% sur leur investissement initial tous les 60 jours via des transactions boursières.

En plus de perdre cet argent en le jouant à la Bourse, Ruless Pierre a aussi profité de ces sommes pour couvrir des dépenses personnelles luxueuses.

« Aujourd’hui, Ruless Pierre a été traduit en justice pour avoir menti sans ménagement aux investisseurs, a déclaré Audrey Strauss dans un communiqué. Pierre a dit aux investisseurs que leurs retours sur investissement étaient excellents, alors qu’en fait, il n’a pas investi les fonds des investisseurs comme promis, a généré des pertes lorsqu’il a investi, et a détourné une grande partie des fonds des investisseurs pour son usage personnel et pour rembourser les investisseurs à la manière d’un Ponzi. »

L’article Condamné à une longue peine de prison pour avoir dirigé une chaîne de Ponzi est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’an dernier, les avocats de Bernard Madoff ont tenté d’obtenir la sortie de prison de l’homme de 82 ans en raison de la pandémie de COVID-19, signalant qu’il souffrait déjà de maladies chroniques, notamment d’un stade terminal d’insuffisance rénale, mais la requête a été rejetée.

Bernard Madoff, qui a connu des débuts modestes, a fondé et dirigé l’une des principales sociétés d’investissements de New York, qui portait son nom.

Il a été condamné en 2009 à 150 ans de prison après avoir plaidé coupable à 11 chefs d’inculpation, notamment pour fraude et blanchiment d’argent.

Il avait perdu ses deux fils, Andrew, qui a succombé à un cancer à l’âge de 48 ans, et Mark qui s’est suicidé en 2010 à l’âge de 46 ans. L’épouse de Bernard Madoff, Ruth, est encore en vie.

Une immense fraude pyramidale

Bernard Madoff est rappelons-le l’auteur d’une fraude pyramidale d’une hauteur de 170 milliards de dollars (G$). Lors de sa déclaration de culpabilité en mars 2009, ce dernier avait formulé de vagues excuses aux 9000 investisseurs qui avaient porté plainte contre lui.

« Quand j’ai commencé à frauder, je savais que ce que je faisais était mal, criminel même. Je pensais en finir vite avec ce schéma de Ponzi et être capable de m’en extraire avec mes clients. Finalement, cela s’est révélé impossible, et au fil des années j’ai réalisé qu’un jour viendrait où je serai arrêté », avait-il confié.

Avec la collaboration de finance et investissement

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