ZONE EXPERTS - Équité procédurale et caractère « volontaire » d’une divulgation
AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Michel Desroches et Fernando Charest se sont vus imposé des amendes en plus d’être condamné à des peines d'emprisonnement.
Un panel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé des accords de règlement totalisant près de 24,5 millions de dollars (M$) avec la Banque TD et la Banque Royale après que certains de leurs opérateurs ont échangé des informations confidentielles dans des groupes de discussion afin d'obtenir un avantage potentiel dans des transactions de devises étrangères.
La Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Stéphane Beaudoin pour une durée de trois mois.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite les identifier et les aider
Valeurs mobilières Desjardins (VMD) échoue dans sa tentative de faire casser un jugement qui conclut que les conseillers Carol Jean et Benoît Leclerc ont été congédiés par VMD sans un motif sérieux et la condamne à leur verser respectivement 822 601 $ et 242 835 $.
La Cour suprême du Canada confirme que les droits linguistiques de plusieurs témoins de l’Industrielle Alliance ont été violés dans une affaire jugée précédemment par la Cour canadienne de l’impôt (CCI).