À l’emploi de BMO Investissements et certifié à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, soit en mars 2020, He Peng a soumis une demande auprès d’une autre institution financière afin d’obtenir une marge de crédit personnelle au montant de 323 000 $. Comme ce produit s’adresse spécifiquement aux étudiants en médecine, en dentisterie et en optométrie, He Peng, qui n’a jamais été inscrit à ce programme, a transmis une lettre falsifiée censément émise par l’Université de Montréal et confirmant son admission au programme concerné. He Peng.

En se basant sur cette fausse information, l’institution financière a consentit la marge de crédit demandée, grâce à laquelle He Peng a ensuite effectué des investissements.

Une fois le stratagème He Peng a été congédié par son employeur et la marge de crédit a été fermée.

Lors de l’audience, He Peng a admis les faits reprochés et a plaidé coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.

La plainte se lit comme suit : « À Montréal, le ou vers le 12 mars 2020, l’intimé n’a pas agi avec intégrité en demandant une marge de crédit personnelle sans droit, appuyé d’un document d’offre d’admission en médecine dentaire qu’il avait falsifié, contrevenant ainsi aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. »

Le syndic note par ailleurs que He Peng a toujours reconnu les faits, qu’il a collaboré à son enquête, et que l’infraction reprochée n’implique pas de consommateur.

La radiation de He Peng débutera à l’expiration des délais d’appel.

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La victime, Chris Bayouth, âgé de 61 ans, a été hospitalisé et devrait survivre à ses blessures. Il travaillait avec Leonard Bernstein depuis neuf mois et devait prendre la relève de sa pratique. Le service de police affirme ne pas connaître encore la cause de l’incident.

Leonard Bernstein a rapidement été arrêté en marge d’un contrôle routier. Il a été accusé d’avoir fait feu avec l’intention de tuer.

En 28 ans de carrière, Leonard Bernstein n’aurait fait l’objet d’aucune action disciplinaire, renvoi ni plainte d’investisseurs, selon les informations disponibles via BrokerCheck, évoquées par InvestmentNews.

Il aurait fait son entrée chez Morgan Stanley en 1994, puis serait allé chez Citigroup Global markets en 2004 avant de faire un deuxième passage chez Morgan Stanley de 2007 à 2012. Il aurait alors rejoint Wells Fargo pour finalement revenir chez Morgan Stanley en 2021.

Un porte-parole de la firme a indiqué que Leonard Bernstein a été congédié au lendemain de la fusillade.

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Il lui est ainsi reproché de :

• ne pas avoir rempli de préavis de remplacement en même temps que la demande de contrat d’assurance vie pour un client alors que cela pouvait entrainer la résiliation du contrat de ce dernier (1 chef);
• ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur d’une police d’assurance pour son client (2 chefs);
• ne pas avoir rempli correctement le formulaire intitulé « préavis de remplacement d’une police d’assurance de personnes » (1 chef) ;
• ne pas avoir remis au syndic le dossier complet de ses clients, bien qu’une demande écrite ait été envoyée à cet effet (1 chef);
• ne pas avoir divulgué un contrat d’assurance contre les maladies graves (1 chef);
• ne pas avoir agi avec intégrité et professionnalisme relativement à un préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes en inscrivant une date de signature incorrecte et en modifiant le document après la signature de son client (1 chef).

Les faits se sont déroulés sur une période de quatre ans, soit entre août 2016 et juillet 2020, à Montréal, La Prairie et Vaudreuil-Dorion.

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Le comité d’audience de l’OCRCVM a ordonné qu’Alfred Drose, ancien représentant du Chippingham Financial Group à Toronto, soit interdit d’exercer pendant deux ans, condamné à une amende de 137 171 $ (dont 112 171 $ de restitution) et à 35 000 $ de frais. Il devra également se soumettre à 12 mois de supervision stricte s’il revient dans l’industrie. 

Les sanctions font suite à une audience disciplinaire, qui a conclu qu’entre février 2014 et juin 2015, Alfred Drose a omis de faire un bon portrait financier et comportemental d’un client et s’est livré à des opérations excessives sur le compte de celui-ci. 

Le client en question était un ancien avocat de 66 ans qui souffrait de la maladie d’Alzheimer, nous apprend le rapport sur la décision de l’OCRCVM. 

Après une rencontre de cinq minutes avec le client, un compte a été ouvert avec des informations de connaissances du client qui indiquaient que ce dernier avait de bonnes connaissances en matière d’investissement, un objectif d’investissement 100% spéculatif et une tolérance au risque élevée. 

Alfred Drose s’est ensuite « engagé dans des opérations à haut risque, spéculatives et à court terme » qui ont entraîné des pertes de 1,3 million de dollars (M$) au client tout en générant des commissions brutes de 232 000 $ au conseiller. 

Le panel a noté que « l’intimé a exécuté 168 transactions pendant la durée de vie du compte », alors qu’il n’a exécuté que sept transactions pour ses autres comptes combinés. 

Il a ordonné les sanctions demandées par le personnel de l’OCRCVM dans cette affaire, concluant que « les sanctions proposées par le personnel reflètent de façon appropriée la totalité de la mauvaise conduite de l’intimé ».

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Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a déclaré Mathieu Joncas coupable d’avoir acheté la liste et de s’être mis en situation de conflit d’intérêts « en permettant ou tolérant » qu’une entreprise dont il est actionnaire accorde des prêts hypothécaires à des emprunteurs qui avaient signé un contrat de courtage avec son agence, Centre hypothécaire Dominion Accès.

Mathieu Joncas a 30 jours pour faire appel. Les sanctions disciplinaires n’ont pas encore été déterminées. Aucune accusation criminelle n’a encore été portée dans l’affaire Desjardins.

« Au courant ou vers les années 2016 ou 2017, [Mathieu Joncas] a acheté à un tiers des listes de potentiels clients comportant des renseignements confidentiels, et ce, sans se soucier ou s’assurer que ceux-ci avaient consenti à la transmission de leurs données personnelles », tranche la syndique Julie Pinet.

« Vers les années 2017 ou 2018 », le courtier de Québec a vendu ces mêmes listes à un courtier hypothécaire afin qu’il effectue de la sollicitation de clients.

Mathieu Joncas a reconnu avoir payé environ 100 000 $ pour obtenir la liste. Il s’est défendu en affirmant que les informations contenues dans la liste étaient accessibles et contenaient des renseignements « sans importance ». « À notre avis, cette affirmation de l’intimé n’a aucun fondement ni crédibilité », peut-on lire dans le jugement de 52 pages suivant les audiences tenues au printemps dernier.

Le comité disciplinaire note également que le courtier a effacé tout le contenu de son ordinateur en juin 2019, au moment où l’affaire du vol de données a été rendue publique. Le comité juge cette action incriminante. « S’agit-il d’une coïncidence? Nous ne le croyons pas. »

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Les intimés se sont ainsi vu interdire l’exercice de toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières. Ils ne pourront plus non plus mener toute activité de courtier ou de conseiller en investissement.

Ces derniers ont également l’obligation de supprimer leur site Internet dans un délai de 24 heures et toute annonce ou publicité en lien avec Hope Token dans un délai de cinq jours.

En plus de ces interdictions et obligations, les intimés n’ont pas le droit de se départir de leurs Hope Token et titres ou autres biens en leur possession ou en possession d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle qui auraient été obtenus à la suite d’un investissement dans le Hope Token, y compris toute cryptomonnaie.

Ces ordonnances, qui font suite à la promotion d’une nouvelle cryptomonnaie par l’entremise de divers sites Internet et médias sociaux, ont été prononcées le 4 août 2021 et resteront en vigueur jusqu’au 4 août prochain.

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Ghaleb Alaumary, de Mississauga, en Ontario, a été accusé de complot en vue de blanchir de l’argent au nom de ce que le département de la Justice des États-Unis a qualifié de « complot criminel de grande envergure » qui visait toutes sortes d’institutions, d’un studio de cinéma hollywoodien au département d’État américain.

John Demers, le procureur général adjoint du département responsable de la sécurité nationale, a décrit le régime du dirigeant nord-coréen Kim Jong Un comme « un syndicat criminel avec un drapeau ».

John Demers a soutenu que les agents nord-coréens « utilisaient des claviers plutôt que des armes à feu » pour devenir « les principaux voleurs de banque au monde ».

Il a dit que le département de la Justice avait « obtenu la détention » de Ghaleb Alaumary, « qui a organisé le blanchiment de millions de dollars volés par les pirates de la (Corée du Nord) ». L’homme de 37 ans a la double nationalité canadienne et américaine.

« Il a admis son rôle dans ces stratagèmes criminels dans un accord de plaidoyer, et il sera tenu responsable de sa conduite », a-t-il ajouté.

Un rôle dans plusieurs crimes

Les procureurs allèguent que Ghaleb Alaumary a utilisé des co-conspirateurs « aux États-Unis et au Canada » pour aider à blanchir le produit des systèmes de « retrait d’argent », qui impliquent le piratage des guichets automatiques pour permettre des retraits frauduleux.

Il aurait également contribué à des cybervols de banques ainsi qu’à des escroqueries de « compromission de courrier électronique professionnel », dans lesquels des criminels utilisent des courriels de hameçonnage pour intercepter des transferts de fonds légitimes.

Les responsables de la GRC n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de renseignements, mercredi, sur les présumés co-conspirateurs canadiens de Ghaleb Alaumary.

Le Canadien a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot en vue de commettre du blanchiment d’argent, passible d’une peine maximale de 20 ans de prison. Il fait également l’objet d’accusations en Géorgie en raison de son implication présumée dans un système distinct de compromission de courrier électronique professionnel.

Une enquête de longue date

L’acte d’accusation qui a été dévoilé mercredi à Los Angeles n’était que la dernière étape d’une longue et vaste enquête sur les cyberattaques nord-coréennes qui ont pris de l’importance en novembre 2014.

C’est à ce moment-là que Sony Pictures Entertainment a été ciblé relativement au film « The Interview », une comédie controversée mettant en vedette Seth Rogen et James Franco qui se moquait de Kim Jong Un, incitant le régime à qualifier le film « d’acte de guerre ».

L’acte d’accusation original de 2018 a également inculpé un programmeur nord-coréen dans un vol de 81 M$ à la Banque du Bangladesh en 2016 et l’attaque du rançongiciel WannaCry en 2017.

« Les événements tels que décrits dans cette plainte ont fourni les premières indications que le régime nord-coréen se concentrerait sur le vol d’argent d’institutions du monde entier et serait capable de le faire », a expliqué John Demers.

Ce même programmeur, Park Jin Hyok, âgé de 36 ans, a été récemment inculpé dans l’acte d’accusation de mercredi, avec deux autres: Jon Chang Hyok, âgé de 31 ans, et Kim Il, âgé de 27 ans.

Le département les a décrits comme des membres du Bureau général de reconnaissance, « une agence de renseignement militaire de la République populaire démocratique de Corée ». Aucun des trois n’est détenu aux États-Unis.

Un présumé complot d’envergure

Le prétendu complot présenté mercredi est d’une ampleur à couper le souffle. Il comprenait:

– Les cyberattaques contre Sony et AMC Theatres en 2014 en représailles à « The Interview », long métrage qui mettait en scène une tentative d’assassinat fictive contre Kim Jong Un;

– Quatre années de tentatives de vol pour dérober 1,2 G$ à des banques au Vietnam, au Bangladesh, à Taiwan, au Mexique, à Malte et en Afrique;

– De nombreux vols de « retrait d’argent » aux guichets automatiques, le piratage des machines pour faciliter les retraits frauduleux, dans le monde, dont 6,1 M$ auprès d’une banque pakistanaise en octobre 2018;

– De vastes campagnes de hameçonnage, visant à inciter les utilisateurs d’ordinateurs à cliquer sur des liens de courrier électronique bidon, contre les entrepreneurs américains de la défense, les entreprises aérospatiales et technologiques, ainsi que le département d’État américain et le département de la Défense.

Un « État-nation criminel »

En tant qu’État nucléaire voyou, la Corée du Nord a été la cible de sanctions économiques et financières internationales de gravité variable pendant la majeure partie des 15 dernières années.

Cela explique probablement en partie pourquoi la Corée du Nord s’est tournée vers la cybercriminalité, selon les autorités.

« L’éventail des crimes qu’ils ont commis est stupéfiant », a déclaré la procureure américaine par intérim de la Californie, Tracy Wilkison.

« Les comportements détaillés dans l’acte d’accusation sont les actes d’un État-nation criminel qui n’a reculé devant rien pour se venger et obtenir de l’argent pour soutenir son régime. »

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Les deux intimés ont plaidé coupables à l’ensemble des chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait souscrire leur client à une police qui ne correspondait pas à ses objectifs de placement ni à sa situation financière et personnelle (un chef) et d’avoir soumis une proposition pour une police d’assurance maladie grave à l’insu de leur client (deux chefs).

Les faits reprochés se sont déroulés aux alentours du 17 septembre 2010 dans la province de Québec. À cette date, les intimés, qui sont père et fille, détenaient tous les deux un certificat en assurance de personne et étaient inscrits auprès de la CSF.

Cette affaire concerne des transactions effectuées pour le neveu de Luc Desrochers, soit le cousin d’Hélène Desrochers, qui était alors également leur client. Les deux intimés travaillaient conjointement sur le dossier.

Des primes totalisant 35 000 $

Lors d’une rencontre avec leur client il y a une dizaine d’années, les intimés lui ont fait signer une série de documents, dont deux propositions d’assurance maladie grave, sans que ce dernier ne s’en rende compte.

Dans les faits aggravants, la CSF a retenu que le père et la fille avaient agi de façon préméditée et qu’ils n’avaient exprimé aucun regret ou remord par la suite. La CSF prend également en compte l’expérience de Luc Desrochers.

Sans compter que leur faute a causé un préjudice financier important au client, puisque ce dernier a payé des primes totales d’environ 35 000 $ pour les deux polices d’assurance et qu’il s’agissait d’un parent, donc un client qui leur faisait particulièrement confiance.

Comme facteurs atténuants, la CSF a retenu que les intimés ont enregistré des plaidoyers de culpabilité, qu’ils n’avaient aucun antécédent disciplinaire et le manque d’expérience d’Hélène Desrochers au moment des faits.

Les intimés ont donc été condamnés à des amendes de 5 000 $ chacun ainsi qu’à une radiation temporaire de deux mois pour Hélène Desrochers et de six mois pour Luc Desrochers.

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Quant aux deux employés de sa compagnie, Adam Bakary Diawara et à Félix Fini, ces derniers ne peuvent plus mener d’activité en vue d’exercer toute opération sur valeurs, sauf pour des titres dont ils sont les véritables propriétaires. Ils devront aussi s’acquitter de pénalités administratives de 12 000 $ et de 4 000 $ respectivement.

Le TMF reproche aux trois intimés d’avoir invité des membres du public à investir dans l’agroalimentaire en Côte-d’Ivoire en promettant des rendements mirobolants. Ces derniers variaient entre 228 % et 332 % après une période de six mois et demi. Toutefois, ni les intimés, ni Agronomix n’étaient alors inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à quelque titre que ce soit, et aucun d’entre eux n’avait établi de prospectus soumis au visa de l’AMF ou ne bénéficiait d’une dispense.

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En refusant d’accéder aux demandes répétées de renseignements de l’enquêteur, Hamza Aoui a contrevenu à l’article 44 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Dans la décision sur sanction, on peut toutefois lire que l’intimé n’a « pas démontré une volonté d’entraver le travail du syndic en ne donnant pas suite aux demandes de l’enquêteur ».

Cherchant à éviter la radiation, ce dernier a plaidé son manque d’expérience et a affirmé avoir pensé qu’il était trop tard pour répondre aux différentes demandes de renseignements de l’enquêteur.

Le comité de discipline a toutefois jugé que l’intimé avait fait preuve d’une « insouciance inacceptable » et qu’il devait donc être radié temporairement.

Comme le certificat de l’intimé devant être renouvelé à la fin du mois de janvier ne l’a pas été, car ce dernier n’avait pas complété ses unités de formation continue, la sentence n’a débuté que récemment. En effet, la sentence a été prononcée le 13 octobre dernier, mais celle-ci était exécutoire à la réinscription d’Hamza Aoui.

L’Autorité des marchés financiers lui a finalement délivré un droit de pratique le 13 novembre marquant ainsi le début de la période de radiation.

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