ZONE EXPERTS - Elles ont pour but l’uniformité de traitement, l’équité et la transparence.
ZONE EXPERTS - Une mesure appliquée dans l’intérêt public.
Pour non-respect des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
Imposée par l'agence de renseignement financier CANAFE.
ZONE EXPERTS - La Charte québécoise protège-t-elle contre la double sanction administrative?
PLANÈTE FINANCE - La Cour suprême des États-Unis se prononce en faveur des contribuables.
Robert Audet conclut un accord avec l’AMF.
Deux personnes écopent respectivement de pénalités administratives de 90 000 $ et de 55 000 $.
Le gouvernement retardera la mise en œuvre des nouvelles règles qui pourraient toucher les conseillers dont les clients utilisent des techniques de planification fiscale agressive.
Des ordonnances sont aussi prononcées à l’encontre de son cabinet d’assurance.