« Avec l’Espace courtier/cabinet, la Chambre s’investit avec tous ses partenaires pour placer les besoins des conseillers au cœur de son action préventive et faire équipe pour mieux protéger le public », a déclaré Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Une fois le compte de leur firme activé, les conseillers pourront autoriser les responsables de la conformité à consulter en temps réel le sommaire de leur dossier d’unités de formation continue (UFC).

Les équipes de conformité, en lien avec les responsables du développement professionnel, pourront ainsi aider les représentants à cheminer selon un échéancier prédéfini, en leur offrant des séances de formation, en mettant sur pied des formations adaptées ou encore en fournissant des alertes ou des rappels d’étapes accomplies.

« Le nouveau portail permettra aux entreprises d’être mieux équipées pour se conformer aux obligations d’encadrement, ce qui profitera en fin de compte aux investisseurs qu’elles servent », a estimé Éric Hallé, président du Conseil des gouverneurs du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ).

L’utilisation du portail ne remplacera toutefois pas la responsabilité individuelle des conseillers de se conformer aux règles relatives à la formation continue, a souligné la CSF.

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« Nous avons franchi une étape importante vers la mise en œuvre d’un OAR unique et amélioré », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Les documents publiés intègrent les commentaires formulés en réponse à l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et à l’Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie publiés pour consultation en mai 2022. Ils renferment des dispositions transitoires en matière de règles et de pouvoirs ainsi que d’autres éclaircissements.

Le projet de regroupement des fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), a été décrit dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation en août 2021 au terme d’une consultation publique. Dans la foulée, il a également été proposé de regrouper l’ancien Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM au sein d’un fonds intégré indépendant du Nouvel OAR.

Au Québec

Au Québec, la création du Nouvel OAR est reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et s’accompagne de la création de la section du Québec. Le but étant de favoriser l’harmonisation des opérations effectuée dans la province avec celles menées ailleurs au Canada.

L’article 21 de la décision de reconnaissance du Nouvel OAR énonce les exigences qui portent spécifiquement sur le Québec.

Par exemple en matière de langue, bien que le Nouvel OAR sera un organisme bilingue et que toutes ses communications officielles destinées au public devront être faites en français et en anglais dans l’ensemble des provinces, l’article 21 garantit que la section du Québec offrira tous les services nécessaires en français à ses membres et aux investisseurs « dans le cadre d’une prestation de qualité équivalente à ceux qui sont offerts en anglais dans les autres bureaux du Nouvel OAR. »

Concernant le rôle de la Chambre de la sécurité financière (CSF), plusieurs des commentaires formulés en réponse à l’Avis de consultation 25-304, demandaient que son rôle soit revu. L’objectif évoqué étant notamment d’atténuer les différences dans la surveillance des courtiers en épargne collective (CEC) au Québec et ailleurs au Canada et ainsi, bénéficier pleinement de la fusion des deux OAR existants. Des intervenants ont ainsi signalé dans leurs commentaires que « si la CSF demeure à l’intérieur du cadre réglementaire, il ne doit pas y avoir de duplication des activités et des responsabilités entre le Nouvel OAR et la CSF », peut-on lire dans les avis.

De nombreux commentaires évoquent aussi des craintes liés aux frais supplémentaires qui pourraient résulter de chevauchements entre les organismes de réglementation au Québec.

L’AMF affirme être en accord avec les commentaires reçus concernant l’importance d’éviter la duplication des activités et des responsabilités. Elle précise toutefois dans sa consultation sur les modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le Nouvel OAR, que son plan de transition « prévoit que les représentants de courtiers restent membres de la CSF conformément aux exigences légales, qui demeureront en vigueur après la phase transitoire ». On ajoute que, puisque ces exigences légales sont définies dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D -9.2, tout changement nécessiterait des modifications législatives.

L’avis signale toutefois que l’AMF, la CSF et le Nouvel OAR coordonneront leurs efforts et actions de mise en application des dispositions réglementaires, notamment par l’intermédiaire d’une entente de coopération. Cette entente portera par exemple sur les examens et la façon dont ils seront menés par les différents organismes afin d’éviter tout chevauchement de leurs fonctions de réglementation.

Dans le cadre de la phase permanente qui sera établie après la conclusion de la phase transitoire au Québec, l’AMF prévoit « que la surveillance des courtiers en épargne collective sera effectuée principalement par le Nouvel OAR ».

En ce qui concerne le cadre de traitement des plaintes et de règlement des différends applicable au Québec, l’article 21 indique que le Nouvel OAR reconnaît le cadre spécifique pour le traitement des plaintes et le règlement des différends établi par l’AMF.

Rappelons que l’AMF a publié un projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends pour consultation en 2021. Ce projet de règlement vise à harmoniser et à renforcer le traitement équitable des plaintes dans le secteur financier québécois et est complémentaire aux obligations particulières imposées par la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c V-1.1 et la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c I-14.01 sur le traitement des plaintes et le règlement des différends que les sociétés inscrites du Québec sont tenues de respecter.

L’AMF dit prendre note des préoccupations exprimées par les sociétés inscrites au Québec tout en poursuivant ses travaux sur son projet de cadre réglementaire pour le traitement des plaintes et le règlement des différends. L’autorité dit garder à l’esprit « son engagement à réduire au minimum la charge de conformité à laquelle sont soumises les sociétés inscrites au Québec et à faciliter leur transition vers le Nouvel OAR. »

Quant aux plaintes qui pourraient être examinées par l’AMF, la CSF ou le Nouvel OAR, elles seront régies par une entente de coopération qui est en cours de négociation entre les trois organisations.

Au sujet des frais, dans le but d’éviter le plus possible que les structures redondantes aient une incidence sur leur valeur pendant la phase transitoire au Québec, l’article 21 de la décision de reconnaissance du Nouvel OAR stipule que « le Nouvel OAR doit s’assurer que des droits réduits, dont le montant est proportionnel aux services qui leur sont offerts, sont payables par les CEC au Québec au Nouvel OAR. »

Le plan de transition de l’AMF pour les CEC au Québec vers le Nouvel OAR, prévoit d’ailleurs que les représentants de courtiers restent membres de la CSF conformément aux exigences légales, qui demeureront en vigueur après la phase transitoire. Cette phase transitoire est destinée à permettre aux CEC du Québec d’effectuer les modifications requises à leurs systèmes à la suite de l’adoption du manuel de réglementation harmonisé du Nouvel OAR, tel qu’il a été présenté dans le plan de transition proposé par l’AMF pour les CEC du Québec le 12 mai 2022. L’AMF prévoit également que, dans le cadre de la phase permanente qui sera établie à la suite de la phase transitoire, « les règles du Nouvel OAR seront applicables aux activités de courtier en épargne collective au Québec ».

Autre élément significatif précisé par l’article 21 : les courtiers membres du Nouvel OAR inscrits à titre de CEC continueront d’être exemptés des exigences de formation continue du Nouvel OAR pour leurs activités au Québec. Cela s’explique en raison du fait que la CSF est légalement responsable de la réglementation de la formation continue des représentants en épargne collective au Québec. La portée de cette dispense pourrait être révisée dans le cadre d’un projet de politique future, indique-t-on.

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Un projet de loi omnibus est un projet de loi émanant du gouvernement qui vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d’une loi, mais qui n’a aucun fil directeur ou qui porte sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres, selon le Parlement du Canada.

Un seul projet de loi omnibus portant sur des questions financières aurait été effectué durant le précédent mandat du gouvernement Legault, a indiqué Éric Girard en ouverture du 17^e Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui se tenait le 22 novembre à Montréal. Il a estimé que ce n’était pas suffisant.

« Nous avons chaque année un omnibus fiscal et budgétaire. Nous devrions également avoir un omnibus financier pour garder les lois à jour et regarder ce qui se passe dans l’industrie », a déclaré le ministre des Finances.

« Je m’engage à tenter d’avoir un (projet de loi) omnibus financier par année. On va prendre ce qui est important pour vous et on va l’exécuter. Les changements vont venir de vous. Vous êtes les spécialistes », a-t-il déclaré à l’assistance composée de professionnels de l’industrie.

Le ministre des Finances a toutefois admis que la collaboration des partis d’opposition était nécessaire, car l’adoption d’un projet de loi du genre peut prendre du temps en commission parlementaire.

Une mise à jour pertinente de la législation afin de tenir compte des avancées technologiques du secteur des produits et services financiers est généralement souhaitable. Rappelons l’adoption difficile en 2018 du projet de loi 141 qui venait moderniser l’encadrement du secteur financier, entre autres en raison de son grand nombre d’ajustements et de la contestation entourant l’intégration de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’AMF. Les parlementaires ont finalement retiré les articles de loi qui aurait permis à l’AMF « d’avaler » la CSF.

Un ralentissement économique

Interrogé par Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, sur la probabilité d’une récession, l’ancien trésorier à la Banque Nationale a préféré se prononcer pour un « ralentissement de l’économie ».

« Il y a 100 % de chances que l’économie ralentisse à cause de la croissance exceptionnelle qu’elle a connu en 2021 et au premier trimestre de 2022. La croissance sera pratiquement nulle entre le 2^e et 3^e trimestre. On pourrait même connaître deux trimestres consécutifs négatifs », a-t-il déclaré.

Il prévoit que l’inflation baissera « doucement » en 2023. « Le prix des commodités, de l’énergie, des matières premières et des biens baisse. Tous les indicateurs montrent que l’inflation va ralentir », a-t-il indiqué.

L’augmentation des taux d’intérêt, qui affecte actuellement le secteur de l’immobilier résidentiel, pourrait également toucher les entreprises qui ont un financement rotatif à taux variable. Le gouvernement pourrait prendre des mesures pour les soutenir au besoin. « On est là pour aider les Québécois, au cas où l’inflation amenait des problèmes de liquidité pour des entreprises. »

Divulgation des ESG

Le ministre des Finances a par ailleurs souligné les progrès effectués à la suite des travaux du groupe du G20 Finances à la suite de la crise financière de 2007-2008.

« Le groupe de stabilité financière du G20 a obligé les institutions financières à divulguer leur position de liquidité et de capital de manière beaucoup plus transparente. Aujourd’hui, on peut mesurer ces informations avec plus de précision. »

Cette transparence a obligé les institutions financières à avoir plus de liquidité et de capital, donc plus de stabilité financière », a-t-il ajouté. Il est d’avis que l’industrie devrait appliquer ce même niveau de divulgation des informations en ce qui a trait aux risques climatiques.

« J’aimerais que la divulgation des risques climatiques amène les institutions financières dans une course où elles seront plus transparentes. Il sera ainsi plus facile d’avoir l’heure juste quant à la valeur ajoutée d’une entreprise privée et quant à sa contribution au réchauffement climatiques et cela les incitera à en faire plus », a indiqué Éric Girard.

Rôle des fintechs

Durant ses années à la Banque Nationale, Éric Girard a eu l’occasion d’observer de l’intérieur le mouvement de consolidation de l’industrie. « On comptait alors sur les gros pour avoir une responsabilité sociale, pour informer et éduquer. » L’arrivée des fintechs, de plusieurs plus petits joueurs qui veulent gruger des parts de marché dans les secteurs nichés des grands joueurs, a changé la donne, amenant de nouveaux risques.

Le défi des prochaines années pour l’industrie consiste à favoriser la concurrence tout en assurant la promotion de la littératie financière afin d’apporter « une information de qualité et une éthique non négociable », a signalé le ministre.

Il a raconté en anecdote qu’il avait demandé à sa fille dans la vingtaine comment les jeunes s’informaient sur la finance. Elle lui aurait rétorqué que les jeunes ne parlaient pas d’argent entre eux. Cette réponse a interpelé le papa et ministre des Finances, qui a rappelé que les spécialistes ont la responsabilité de vulgariser la finance et l’économie pour les générations à venir.

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C’est ce qu’a indiqué Louis Morisset, président-directeur général (PDG) de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors du 17^e Rendez-vous de l’AMF, à Montréal, le 22 novembre 2022.

« Il existe aujourd’hui une foule d’expressions, de définitions et de stratégies relatives aux facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) qui semblent conçues pour répondre à des besoins différents. Cette situation peut toutefois engendrer une compréhension erronée de la part d’investisseurs et limite la comparabilité de la performance financière entre les produits », a-t-il fait valoir.

Dans ce contexte, « le risque d’écoblanchiment est un enjeu que nous surveillons de plus en plus près », a-t-il souligné.

Rappelons que le nombre de fonds de type ESG est en croissance en termes de nombre et d’actif géré. Par exemple, dans le secteur canadien des fonds négociés en Bourse (FNB), on est passé de 40 FNB ESG à la fin de 2020, représentant 0,95 % de l’actif géré en FNB inscrits au Canada, à 132 fonds du genre qui représentaient 2,86 % de l’actif au 18 novembre dernier, selon Valeurs mobilières TD.

Évidemment, l’industrie financière a un devoir de se conformer aux nouvelles exigences en matière de divulgation d’investissement ESG en provenance des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publiées en janvier dernier.

« Il est primordial pour nous d’en arriver à façonner un règlement qui cerne bien les besoins des marchés de capitaux canadiens, et reflète la réalité des émetteurs d’ici, tout en tenant compte du consensus international et des attentes des investisseurs quant à l’obtention d’une information complète, uniforme et comparable sur les risques et occasions climatiques », a indiqué Louis Morisset.

Le dirigeant a souligné que l’AMF travaille depuis octobre 2021 en ce sens. Par exemple, « pour permettre aux investisseurs d’avoir accès à de l’information complète, uniforme et comparable en ce qui a trait notamment au climat, nous avons travaillé avec nos partenaires des ACVM pour développer un encadrement relatif à la divulgation d’information liée aux risques et occasions climatiques. »

« Le projet de règlement que nous avons soumis à la consultation est substantiellement aligné aux recommandations émises en 2017 par le TCFD, le Task Force on Climate related financial disclosures, qui se sont rapidement imposées comme un standard d’importance à l’échelle internationale », a précisé Louis Morisset.

La divulgation est également importante car elle permet d’élever le jeu des entreprises et de faire qu’elles embrassent la transition climatique, a souligné Éric Girard, ministre des Finances du Québec. « J’aimerais que la divulgation des risques climatiques amène les institutions financières dans une course où elles seront plus transparentes. Il sera ainsi plus facile d’avoir l’heure juste quant à la valeur ajoutée d’une entreprise privée et quant à sa contribution au réchauffement climatiques et cela les incitera à en faire plus », a indiqué Éric Girard.

Selon lui, la transparence peut créer un cercle vertueux, comme ça a été le cas à la suite de la crise financière de 2007-2008. « À la suite de la crise financière, le groupe de stabilité financière du G20 a obligé les institutions financières à divulguer leur position de liquidité et de capital de manière beaucoup plus transparente. Aujourd’hui, on peut mesurer ces informations avec plus de précision. Cette transparence a obligé les institutions financières à avoir plus de liquidité et de capital, donc plus de stabilité financière », a comparé Éric Girard.

Diversité importante, mais…

Par ailleurs, depuis maintenant huit ans, les ACVM exigent, que les émetteurs non émergents mettent en lumière la représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration, et de leur équipe de haute direction.

« Cet éclairage spécifique que nous avons requis a permis de mieux outiller les investisseurs dans leur prise de décisions d’investissement et dans l’exercice de leurs droits de vote et, indirectement, à favoriser la nomination de plus de femmes au sein des organes décisionnels des émetteurs », a fait valoir Louis Morisset.

Selon le dirigeant, la diversité favorise l’expression de perspectives et de points de vue différents. Elle contribue à gérer le risque de développer une « pensée de groupe », ce qui peut s’avérer nuisible, voire fatal pour certaines entreprises, comme les cas d’Enron et de WorldCom.

Cependant, l’AMF semble avoir une approche encore indéfinie par rapport à la diversité. « Nous ne croyons pas, par ailleurs, que ce soit notre rôle comme régulateur d’agir pour trancher des questions sociétales, comme celle de la sous-représentation de certains groupes désignés. Nous ne croyons pas non plus qu’une question aussi importante que celle de la diversité devrait être réduite à un simple exercice de conformité », a souligné le dirigeant.

Selon son organisation, la politique réglementaire en matière de diversité devrait s’appuyer sur la légitimité, la crédibilité, et la responsabilisation des conseils d’administration.

« L’encadrement réglementaire devrait servir, à notre avis, à jeter un éclairage sur la profondeur de la réflexion des administrateurs et des dirigeants, et l’efficacité de la stratégie qu’ils décident d’adopter et de mettre en œuvre, en matière de diversité. Et, en fonction du contexte, également des valeurs et des aspirations qui sont propres à leur organisation », a déclaré Louis Morisset.

Diverses perspectives s’expriment sur l’approche à privilégier, tant au sein des ACVM que des parties prenantes. « Nous compterons donc sur une consultation au cours du premier semestre l’an prochain pour tenter de faire émerger un consensus. Je vous invite d’ailleurs d’avance à y réfléchir, et à y participer », a invité Louis Morisset, aux divers membres de l’industrie financière réunis pour l’occasion.

Louis Morisset a en outre souligné que les clients sont plus réceptifs aux messages d’éducation financière lorsqu’ils sont déjà engagés dans une démarche d’achat. « Je vous encourage donc à toujours tenter d’intégrer davantage d’éléments de littératie dans vos communications avec vos clients, spécialement les plus jeunes », a-t-il indiqué au parterre de gens de l’industrie financière.

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« Le client se trouve placé dans une situation de dépendance et de vulnérabilité, car il se fie à la compétence du conseiller. Il tient pour acquis que le professionnel est censé défendre ses intérêts. Or, en raison d’un manque de connaissances et de temps, il peut difficilement évaluer la qualité des services rendus », a souligné la professeure.

Rapport de force

En résumé, un client qui confie ses économies à un intermédiaire (firme, courtier en placement, représentant) lui délègue des pouvoirs et lui donne une certaine autonomie pour choisir les placements qui conviennent à son profil d’investisseur.

Cependant, un client qui ne possède pas de connaissances en investissement, peut difficilement savoir si une diminution de rendement de son portefeuille résulte d’une baisse normale des marchés ou d’une mauvaise qualité des services rendus par le conseiller.

Les obligations professionnelles de diligence peuvent alors se heurter à la logique commerciale d’une entreprise qui souhaite faire plus de profit ou d’un conseiller qui veut augmenter ses commissions.

Intérêts divergents

C’est là que le bât blesse, estime l’avocate. La conciliation entre les intérêts du client et ceux des intermédiaires est un élément qui peut devenir problématique.

« Il y a un risque de manquement professionnel. L’intermédiaire pourrait faire primer ses intérêts sur ceux des clients en effectuant des placements inappropriés ou non autorisés, ou en commettant de l’abus ou de la fraude. » Ces manquements peuvent entrainer des préjudices graves, comme des pertes financières ou des dommages physiques et psychologiques, pour le client.

Les régulateurs tiennent compte de cette spécificité en exerçant un contrôle à l’entrée de la profession, en établissant des normes de conduites rigoureuses, en formant les intermédiaires et en ayant un processus disciplinaire.

Une approche holistique

Cependant, malgré les efforts, des enjeux subsistent. L’encadrement actuel est fragmenté, avec une multiplicité d’autorité d’encadrement et de catégories d’inscription engendrant une profusion de contenus réglementaires, de mises en application et de fonds d’indemnisation pour les épargnants. En outre, il est axé sur les produits plutôt que sur les activités, en dépit de la convergence entre les services offerts.

Le tout se solde par une protection inégale des consommateurs, des risques de confusion, d’inefficience, et des lourdeurs administratives et financières.

Pour y remédier, le groupe de recherche propose d’aborder l’encadrement des services financiers selon une approche holistique, plus globale. « Nous voulons amener l’autorité d’encadrement à analyser et évaluer une situation problématique dans sa globalité, et non pas de manière cloisonnée ou en silos », précise la professeure.

Privilégier l’intérêt des clients

La protection des épargnants devrait réunir trois composantes principales, selon le groupe de recherche. La première est d’instaurer des normes de conduite qui obligent les intermédiaires à agir avec loyauté, compétence et diligence, dans l’intérêt des clients.

La deuxième consiste à prévoir des mécanismes efficaces pour prévenir les manquements professionnels. La troisième est de mettre en place des procédures pour réparer ou minimiser les préjudices subis par les clients.

« L’objectif est d’assurer le bien-être financier des épargnants pour ultimement maintenir la confiance du public dans l’industrie », résume Raymonde Crête.

Cet encadrement intégré devra également couvrir l’ensemble des services d’investissements, pas seulement le secteur des valeurs mobilières, mais aussi le domaine de l’assurance de personnes, pour les produits qui comportent un volet d’investissement, comme les fonds distincts.

Il devra par ailleurs être soumis une même autorité afin d’intervenir tant auprès des entreprises de services financiers que de leurs dirigeants et de leurs représentants.

Le groupe de recherche projette de publier l’an prochain un traité en droit des services d’investissement. Ce guide visera entre autres à bonifier l’encadrement actuel de l’industrie dans ce domaine dans la perspective de mieux protéger les consommateurs.

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« Le cadre applicable au Québec permet déjà à l’AMF de sanctionner les intermédiaires en assurance, ce qui n’est pas le cas en Ontario. Nous ne jugeons donc pas qu’il soit nécessaire de le modifier pour examiner des situations comme celles qui sont décrites dans le rapport », a indiqué Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’Autorité des marchés financiers, dans un échange de courriels.

Revenons sur cette affaire, qui fait jaser depuis la fin de septembre. Elle touche trois agences en assurance qui suivaient un modèle de gestion de recrutement par paliers (également appelé commercialisation à paliers multiples) qui « n’avaient pas de mécanismes pour assurer le traitement équitable des consommateurs », selon l’examen des pratiques commerciales mené par l’ARSF en collaboration avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), dont fait partie l’AMF. S’en dégage quatre préoccupations.

–              Les agences « rémunèrent les agents non seulement pour leurs propres ventes d’assurance, mais aussi pour les ventes d’assurance réalisées par les personnes qu’ils recrutent. Cela aurait pu encourager le recrutement de personnes qui ne sont pas encore agréées et à entraîner des ventes par de nombreux agents nouvellement agréés », lit-on dans le communiqué de l’ARSF.

–              La formation des conseillers « ne comprenait pas la substance importante, la rigueur et les mécanismes de déclaration requis pour s’assurer qu’ils comprenaient les besoins des clients et étaient en mesure de les servir ».

–              Des produits relativement complexes étaient vendus par des agents sans la surveillance adéquate requise pour assurer la pertinence des produits et le traitement équitable des clients, selon le document du régulateur ontarien.

–              Les assureurs et les agences en assurance « réalisaient une surveillance formelle et proactive minimale de leurs agents pour assurer le traitement équitable des clients ».

« Les observations de l’examen, combinées à la croissance rapide de ces (agences) et d’agents nouvellement parrainés en Ontario, indiquent que les consommateurs pourraient être lésés », a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF, dans un communiqué.

Considérant la portée pancanadienne du CCRRA, certains membres de l’industrie financière québécoise craignent les effets du plan d’action de l’ARSF pour contrer ces pratiques. Ce plan comprend l’élaboration d’un plan de surveillance étendue et le lancement d’un examen d’une sélection d’assureurs sous contrat avec ces agences, la publication d’un projet de ligne directrice en matière d’interprétation, la rédaction d’une règle proposée pour améliorer le cadre réglementaire des agences et un examen de mesures réglementaires appropriées.

Finance et Investissement a donc demandé à l’AMF son avis sur la question. L’AMF est bien au fait des constats que contient le rapport. « Nous sommes d’ailleurs à examiner la situation qui prévaut au Québec et à évaluer les suites à donner », a indiqué Sylvain Théberge.

Il souligne que les entités qui ont des pratiques présumées similaires à celles décrites dans le rapport demeurent sur le radar de l’AMF. « Nous ne pouvons toutefois infirmer ou confirmer si des enquêtes ou inspections sont en cours », a-t-il ajouté.

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Dans son enquête, Forbes repère environ 10 000 crypto-monnaies diverses, un royaume où Bitcoin règne en maître, représentant 40% des 1 000 milliards de dollars américains (G $US) d’actifs crypto en circulation. Selon le New York Digital Investment Group, 46 millions d’adultes américains détiennent des Bitcoins sans compter un nombre croissant d’investisseurs institutionnels et de sociétés.

Mais jusqu’à quel point, demande Forbes, l’investisseur peut-il se fier aux informations véhiculées par les Bourses de crypto-monnaie et les courtiers en ligne au sujet des transactions sur le Bitcoin?

Un phénomène souvent dénoncé tient à l’omniprésence de ce qu’on appelle aux États-Unis le wash trading, manœuvre par laquelle on crée l’illusion d’un haut volume de transactions d’achat et de vente pour faire croire à la popularité croissante d’un actif et en faire mousser le prix. Ces transactions fictives sont exécutées par des robo-négociants en même temps que des investisseurs initiés font circuler des rumeurs favorables.

Ainsi, l’évaluation des volumes de transactions sur Bitcoin varient considérablement. Selon CoinMarketCap, les transactions journalières de la crypto-monnaie s’élèvent à 32 G $US, mais CoinGecko les chiffre à 27 G $US, Nomics à 57 G $US et Messari, à 5 G $US.

Au-dessus de cette incertitude flotte la peur que les crypto-parquets sont insolvables, des peurs vérifiées par les faillites de Voyager et Celsius.

Au terme d’une évaluation de 157 crypto-parquets dans le monde, Forbes tire les conclusions suivantes.

1. Plus de la moitié des transactions rapportées sont probablement fausses ou de nature non-économique. Au 14 juin, Forbes calculait à 128 G $US le volume de transactions quotidiennes sur Bitcoin. Cela est inférieur de 51% au 262 G $US rapportés par les parquets.
2. Au chapitre des fausses transactions, le plus gros problème tient à des firmes qui prétendent à de hauts volumes, mais qui œuvrent sans aucune supervision règlementaire, ou très peu, pourtant susceptible de rendre leurs chiffres plus crédibles. C’est le cas de Binance, MEXC Global et de Bybit qui font partie de ces parquets moins réglementés qui ensemble affichent des volumes de transactions de 217 G $US mais que Forbes calcule plutôt à 89 G $US.
3. Les contrats à terme perpétuels (perpetual futures) sont des contrats qui n’exigent pas que les investisseurs reconduisent leurs positions et constituent une part significative des transactions en crypto-monnaies. La création de nouveaux actifs comme les « stablecoin » et les « perpétuels » créent des complications pour les régulateurs nationaux qui cherchent à encadrer les marchés crypto. Les échanges américains recourent très peu à ces instruments dans leurs transactions. Par contre, les crypto-parquets hors États-Unis, incapables d’obtenir des comptes bancaires américains, les utilisent abondamment de façon à créer de façon synthétique de la liquidité en dollars américains. sur leurs plateformes.

Que les crypto-transactions soient falsifiées ne nie pas nécessairement la valeur de Bitcoin. Dans un article récent, Mark Casey, un gestionnaire de portefeuille de Capital Group énumérait quelques vertus de Bitcoin. Bien qu’il ne possède aucune valeur intrinsèque, comme l’or, Bitcoin a l’avantage d’un approvisionnement plafonné, il ne peut être censuré, il est difficile de le confisquer. Ce sont des qualités intéressantes quand on considère que plus de la moitié de la population mondiale vit dans des régimes autoritaires où on peut leur interdire l’accès au système bancaire – ce que Justin Trudeau s’est permis de faire lors de l’épisode des camionneurs à Ottawa.

Dans ce même article, Douglas Upton, un analyste de Capital Group, juge que la rareté de Bitcoin est factice et résulte d’une décision délibérée. Il est inefficace quand vient le temps de transférer des sommes via Internet – pourtant sa mission première. Surtout, sa valeur tient tout entière au fait que des gens l’achètent seulement parce qu’ils espèrent que d’autres gens vont continuer de l’acheter en payant plus cher. « Cela ressemble beaucoup à une vente pyramidale selon moi », dit-il.

Dans un autre article plus récent, un chroniqueur de Forbes se porte à la défense de Bitcoin. Au moment de sa débandade où tout le monde questionne la valeur intrinsèque de la célèbre crypto-monnaie, Clem Chambers trouve que sa valeur intrinsèque tient au défi qu’elle pose aux rentiers en position de force, nommément les banques. En premier lieu, souligne-t-il, grâce à la pression des Bitcoins de ce monde, les transferts de fonds qui prenaient trois jours sont soudain devenus instantanés. Ce n’est qu’un cas où Bitcoin va faire sombrer les innombrables oligopoles qui abusent des marchés. « Crypto est la mort des gardiens de passerelles, juge-t-il, et c’est pourquoi les gardiens n’aiment pas crypto. »

L’article Bitcoin : plus de 50% des transactions seraient fausses est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Sur ce cas de figure, il y a généralement deux écoles de pensée :

• Celle qui trouve la pratique parfaitement normale et justifiée
• Celle qui trouve la pratique grossière et révélatrice de problèmes importants

Mais avant d’entrer dans ce débat, voyons un peu ce que représente un changement de courtier pour un conseiller.

Le chemin de croix d’un transfert

C’est un fait indubitable : le conseiller qui choisi de quitter un courtier pour en joindre un autre aura beaucoup de pain sur la planche.

En plus de démissionner de son courtier actuel, il devra compléter toutes les formalités requises par sa nouvelle organisation qui souhaitera sans doute en apprendre plus sur lui, en plus de lui apprendre les règles de la maison.

Vient ensuite le fastidieux travail de contacter tous les clients du conseiller, un à un, afin de les informer du changement de courtier et de solliciter leur loyauté afin qu’ils suivent le conseiller auprès de sa nouvelle organisation.

Chaque client qui accepte doit ensuite, avec son conseiller, compléter les formulaires requis pour l’ouverture du compte et le transfert de leurs actifs.

Ne nous leurrons pas : les clients ne suivent pas tous. Le taux de succès du conseiller dépendra, entre autres, du lien qu’il entretien avec ses clients, du temps qu’il prendra à les contacter et de l’organisation dont il dispose pour assurer un transfert sans tracas.

De plus, lorsqu’il quitte un courtier pour en joindre un autre, les commissions ou honoraires qui sont générés par la clientèle auprès du courtier cédant ne continuent pas forcément d’être versées au conseiller.

En effet, les courtiers ont des pratiques variables à cet effet. Certains ne paient plus rien dès la démission, d’autres continueront, pour un certain temps, à verser les sommes reçues.

En somme, un changement de courtier représente, pour le conseiller, beaucoup d’énergie, de temps, de risques et de pertes financières pouvant être significatives.

C’est dans cet esprit que plusieurs considèrent le paiement de transfert comme étant justifié.

À lire ce qui précède, il est tentant de leur donner raison!

C’est la dose qui fait le poison

Si on accepte ce qui précède, la question qui devrait suivre est : qu’est-ce qui est une indemnité juste et raisonnable dans les circonstances?

Pour déterminer le tout, voici quelques éléments de réflexion qui paraissent légitimes :

• Quelle est la perte réelle encourue par le conseiller dans le cadre du transfert?
• Cette « perte » est-elle attribuable au conseiller ou au transfert en lui-même? En d’autres mots : le conseiller a-t-il été diligent dans son transfert ou s’est-il traîné les pieds?
• Quel support est offert par le courtier qui accueille le conseiller pour minimiser les « dommages »?
• Quel sera le traitement fiscal de cette indemnité?

Généralement, la pratique courante consiste en ce que le conseiller recevra une somme X pour chaque million de dollars d’actifs transférés chez le nouveau courtier.

Cette somme est prévue dans un contrat type et n’est généralement pas personnalisée en fonction des critères ci-dessus mentionnés.

Il est couramment observé que certains courtiers disposant de moyens financiers plus considérables (parce qu’appartenant à de grands groupes financiers, banques ou sociétés mères multinationales) offrent des sommes tellement mirobolantes qu’il n’est plus question d’indemnité mais d’incitatif.

Il est donc possible qu’un conseiller en vienne à s’enrichir grâce à cette indemnité qui n’en a plus que le nom.

Dans ces cas, on devrait parler d’appât.

Comme quoi le dosage de la pratique peut lui faire perdre sa nature et devenir une pratique commerciale agressive qui consiste à user d’un pouvoir financier pour attirer des conseillers et des actifs en affaiblissant d’autres joueurs de l’industrie.

Et plus le pouvoir financier de certains courtiers est grand, plus ils ont d’appétit, plus ils deviennent agressifs et posent, possiblement, un risque à l’équilibre des forces dans l’industrie.

Un équilibre nécessaire pour maintenir compétitivité et vitalité du secteur.

Des questions légitimes

Le pouvoir financier est l’un des leviers dont peuvent user les courtiers afin d’attirer à eux les talents, les clients et les actifs.

S’il est permis de se questionner sur l’étendue de la pratique, sur l’emplacement de la limite de la saine entreprise et sur celle de la décence, je conviens qu’il s’agit de limites flexibles qui peuvent rencontrer une foule de réalités justifiant de les bouger tantôt ici, tantôt là.

Mais comme cette pratique est parfois un élément déterminant dans le choix d’un conseiller de se joindre à un courtier X plutôt qu’à un courtier Y, je me questionne s’il n’y a pas lieu d’agir avec plus de transparence afin que les bonnes informations soient communiquées.

Par exemple :

• Les indemnités ne devraient-elles pas être encadrées dans les pratiques de rémunération prévues à la réglementation afin d’éviter les abus en fixant un maximum admissible ou une mécanique de divulgation?
• Ce qui excède cette limite pourrait alors clairement être qualifié d’incitatif au transfert et déclaré aux clients. Autrement, il est trop facile de masquer une information essentielle dans la prise de décision du conseiller de changer de courtier et d’enterrer sous le tapis un énorme conflit d’intérêts avec lequel le conseiller doit composer;
• La structure de ces ententes (tantôt sous forme de bonus, de rémunération, de prêt, d’avance sur commission, etc.) devrait également être divulguée afin qu’on en comprenne les tenants et aboutissant;
• De telles pratiques devraient faire l’objet d’une attention particulière des régulateurs afin d’éviter qu’elles ne posent des problèmes de saine compétition et de conflits d’intérêts car ce n’est pas parce que ce sont des pratiques répandues qu’elles sont adéquates;
• Des règles claires sur les contreparties liées à de telles ententes devraient être établies. Trop souvent, j’ai été témoin de conseillers qui, ayant reçu une telle compensation, étaient « attachés » à leur courtier pour une certaine période. Cela pose des questions de compétitivité, de fluidité de l’industrie, de pouvoirs très grands au bénéfice des courtiers et, ultimement, du choix réel du conseiller et du consommateur à propos du courtier qui leur offrira le service recherché.

Mais nous pourrions aussi (ou en plus) nous questionner sur les mécaniques de transfert entre courtiers pour les conseillers.

Si la mécanique, les règlements, les processus et tout le reste étaient plus faciles, fluides, rapides et simple, il n’y aurait plus lieu de payer des indemnités. Nous pourrions alors simplement nous demander si nous autorisons les incitatifs, avec toutes les questions que cela engendre.

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Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il dirigera la réponse réglementaire du Bureau à l’évolution du contexte des risques et supervisera notamment la gestion des approbations, la conformité et l’interprétation des lois, ainsi que la communication avec les intervenants.

Il se joindra au comité de direction, qui comprend, outre le surintendant Peter Routledge, les surintendants adjoints Ben Gully et Jamey Hubbs, la directrice de l’exploitation Michelle Doucet, la directrice de la stratégie et des risques Angie Radiskovic, et Assia Billig, actuaire en chef.

Actif depuis une dizaine d’années au sein de la fonction publique fédérale, Tolga Yalkin a entre autres été sous-ministre adjoint des Politiques et services en milieu de travail au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, directeur général de la Direction de la sécurité des consommateurs et des produits dangereux à Santé Canada, et directeur exécutif de la Division des résultats au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

À titre de directeur des politiques auprès du Directeur parlementaire du budget (DPB), il a été amené à diriger plusieurs rapports médiatisés, allant de l’estimation du coût du programme de chasseurs F-35 au coût de la justice pénale au Canada. Il est par ailleurs membre du programme de recrutement de leaders politiques du Gouvernement du Canada.

Tolga Yalkin a enseigné le droit constitutionnel à l’Université d’Oxford puis à l’Université d’Ottawa. Il a également pratiqué la réglementation bancaire et financière chez Clayton Utz, à Sydney en Australie. Il détient un baccalauréat en commerce de l’Université de la Colombie-Britannique, un baccalauréat en droit de l’Université de Sydney, une maîtrise en droit et une maîtrise en philosophie du droit d’Oxford.

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Le nouveau président des ACVM, l’organisme chargé de coordonner et harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada, succède à Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celui-ci avait été nommé à la tête des ACVM le 1^er avril 2015. Son mandat avait été renouvelé en 2019 pour deux années supplémentaires, puis une nouvelle fois en 2021 jusqu’au 30 juin 2022 pour arrimer plusieurs nominations à la direction à l’échéancier du Plan d’affaires 2019-2022 des ACVM.

Au cours des sept dernières années, Louis Morisset a eu l’occasion de piloter plusieurs réformes au sein des ACVM, dont la mise en œuvre des réformes axées sur le client, l’interdiction relative aux frais d’acquisition reportés et aux frais de rachat associés, l’interdiction de verser des commissions de suivi aux courtiers exécutants et le rehaussement de la protection offerte aux clients âgés et vulnérables.

Son successeur, Stan Magidson, poursuivra la tâche, fort de 35 ans d’expérience en matière de valeurs mobilières, de marchés des capitaux, de droit des sociétés et de gouvernance. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il a déclaré qu’il entendait « renforcer les relations avec les parties prenantes et poursuivre le mandat de protection des investisseurs en vue de favoriser l’équité, l’efficience et la transparence des marchés et de réduire le risque systémique ».

Avant d’entrer au service de l’ASC en 2016, Stan Magidson a occupé le poste de président et directeur général de l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) pendant six ans. Auparavant, il a mené une carrière dans les services juridiques en tant qu’associé pendant 21 ans au sein du cabinet d’avocats Osler Hoskin & Harcourt à Toronto puis à Calgary.

Il a été détaché auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en tant que directeur de sa direction des fusions et acquisitions de 1999 à 2000. De 2002 à 2008, il a présidé le comité consultatif des valeurs mobilières de la CVMO.

Titulaire d’une maîtrise en droit des sociétés de l’Université de New York et d’un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa, Stan Magidson siège au conseil d’administration international de l’Institut Weizmann des sciences ainsi qu’au conseil d’administration de Weizmann Canada.

Les ACVM ont procédé à plusieurs autres nominations à la direction de l’organisme.

David Cheop, président-directeur général de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM), accède au poste de vice-président des ACVM pour un mandat de trois ans. Au cours des trois dernières années, il a œuvré à titre de directeur adjoint et secrétaire de la CVMM, chargé de superviser les services juridiques, d’enquête et d’application de la loi. Avant d’entrer au service de la Commission en 2019, il a travaillé pendant 16 ans chez IG, où il a notamment occupé les postes de chef de la conformité, de chef de la lutte contre le blanchiment d’argent et de chef de la protection de la vie privée.

Il succède à Kevin Hoyt, chef de la direction de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, dont le mandat avait été prolongé jusqu’au 30 juin.

En outre, le mandat de Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, à la présidence du Comité de coordination de la réglementation, a été renouvelé pour une période de trois ans.

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