ZONE EXPERTS — La Cour suprême a tranché.
ZONE EXPERTS - Elles ont pour but l’uniformité de traitement, l’équité et la transparence.
L’organisme d’autorégulation fait état d’une baisse des décisions et des sanctions d’une année sur l’autre.
Les représentants de fonds n’étaient pas autorisés à collecter également des informations de connaissance du client.
Mais également l’institution qui l’employait.
Une amende de 31 000 $ lui est imposée pour une gestion inappropriée des comptes clients.
Les capitaux bloqués et leurs rendements demeurent inaccessibles.
Les régulateurs ont imposé des amendes d'un montant total de 549 M$
Moins d’infractions, moins de sanctions.
Pour placements sans prospectus.