Les sanctions administratives ne survivent pas à la faillite
ZONE EXPERTS — La Cour suprême a tranché.
Manchettes dans Julie-Martine Loranger
Sanction record de 12,9 millions AUD pour Vanguard
ZONE EXPERTS - Le régulateur australien s’attaque à l’écoblanchiment
- Par : Julie-Martine Loranger
- 16 décembre 2024 27 novembre 2024
- 06:33
Les lignes directrices sur les sanctions de l’OCRI
ZONE EXPERTS - Elles ont pour but l’uniformité de traitement, l’équité et la transparence.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 18 novembre 2024 18 novembre 2024
- 07:14
La dissuasion
ZONE EXPERTS - Une mesure appliquée dans l’intérêt public.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 21 octobre 2024 21 octobre 2024
- 07:43
Sommaire des activités de surveillance et de réglementation
ZONE EXPERTS – Tel que signalé par l’AMF.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 22 juillet 2024 22 juillet 2024
- 07:50
Les ACVM appellent à la vigilance
ZONE EXPERTS - Face à la hausse de la fraude à l’investissement.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 13 mai 2024 13 mai 2024
- 07:37
Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
ZONE EXPERTS - Traitement équitable des clients.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 18 mars 2024 15 février 2024
- 06:19
Développements récents en valeurs mobilières – partie 1
ZONE EXPERTS- Précisions sur la notion de changement important
- Par : Julie-Martine Loranger
- 19 février 2024 19 février 2024
- 06:07
L’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers
ZONE EXPERTS – Un examen de l’applicabilité constitutionnelle du TAMF et du régime de valeurs mobilières du Québec aux résidents de l’extérieur de la province.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 29 janvier 2024 29 janvier 2024
- 06:31
Les obligations des fiduciaires de fonds d’investissement
ZONE EXPERTS - Une cause vient en préciser le fonctionnement.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 13 novembre 2023 20 novembre 2023
- 00:13
L’affaire Lavoie : quand l’AMF punit deux fois
ZONE EXPERTS - La Charte québécoise protège-t-elle contre la double sanction administrative?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 2 octobre 2023 29 septembre 2023
- 05:44
La norme du « meilleur intérêt »
ZONE EXPERTS - Elle ne crée pas à elle seule une obligation fiduciaire.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 28 août 2023 25 août 2023
- 00:18
Contraints de divulguer vos mots de passe en cas de fouille ?
ZONE EXPERTS - Le droit au silence comporte le droit de ne pas divulguer ses mots de passe.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 10 juillet 2023 7 juillet 2023
- 06:14
Le devoir de diligence
ZONE EXPERTS - Des pistes pour comprendre l'étendu de l'obligation des gestionnaires de fonds d'investissement
- Par : Julie-Martine Loranger
- 5 juin 2023 31 mai 2023
- 00:19
La vente à découvert
ZONE EXPERTS - Une pratique plus réglementée.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 15 mai 2023 15 mai 2023
- 07:26
La détermination des sanctions par la Bourse de Montréal
ZONE EXPERTS - Leur objectif est la dissuassion.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 11 avril 2023 6 avril 2023
- 00:10
L’affaire Wong c. Pretium Resources inc.
ZONE EXPERTS - L'opinion non fiable d'un consultant ne constitue pas un fait important qui doit être divulgué.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 16 janvier 2023 16 janvier 2023
- 08:04
L’investissement responsable – certaines implications juridiques
ZONE EXPERTS - Que signifient les facteurs ESG pour les investisseurs et les régulateurs des marchés financiers ?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 19 septembre 2022 19 septembre 2022
- 07:18
La complicité à une infraction en droit des valeurs mobilières clarifiée
ZONE EXPERTS - Est-il suffisant de démontrer des gestes qui ont eu pour effet d’aider à commettre l’infraction?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 31 août 2022 31 août 2022
- 08:16
L’affaire Alumni Ventures Group
ZONE EXPERTS - Que signifie « la norme de l'industrie de "2 et 20 pour cent" » en matière de frais de gestion?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 15 août 2022 15 août 2022
- 08:21
La bonne foi
ZONE EXPERTS – De cette notion émane un pouvoir large de création juridique flexible.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 18 juillet 2022 18 juillet 2022
- 08:12
L’affaire Boal c. International Capital Management
ZONE EXPERTS - L'obligation pour un conseiller en investissement d'agir dans l'intérêt supérieur de son client inclut-elle une obligation fiducière?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 13 juin 2022 13 juin 2022
- 00:10
Les enquêtes internes
ZONE EXPERTS - Traditionnellement de nature réactive, elles sont maintenant aussi utilisées de façon proactive.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 16 mai 2022 13 mai 2022
- 00:12
Le témoin expert
ZONE EXPERTS - Dans le cadre d’une audition, on doit parfois avoir recours à un expert afin que ce dernier puisse éclairer le décideur.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 2 mai 2022 2 mai 2022
- 08:12
L’affaire Peters c. SNC-Lavalin
ZONE EXPERTS - L’échec de l’accord de réparation n’a pas à être divulgué aux investisseurs.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 28 mars 2022 28 mars 2022
- 08:11