Les règles canadiennes restent toutefois inchangées pour l'instant.
L’organisme de réglementation souhaite obtenir des commentaires quant à ses modifications.
ZONE EXPERTS — La Cour suprême a tranché.
Une consultation est à venir.
Les ACVM apportent des éclaircissements.
Ce dernier portait sur les commissions de suivi.
Les autres émetteurs ont jusqu’au 31 décembre pour se conformer aux règles des régulateurs.
Le niveau diminue en même temps que les taux d’intérêt, selon les ACVM.
La pratique de la rétrofacturation occasionne un conflit d’intérêts majeur, estiment les ACVM.
Les ACVM ont mis en œuvre la version définitive de leurs règlements.