Le projet de nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) a été approuvé par les membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans le cadre d’une résolution extraordinaire votée à la fin de septembre.
La clôture de la fusion est prévue pour le 31 décembre, sous réserve de l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le nouvel OAR sera en place le 1er janvier 2023. Il jettera les bases d’un remodelage en profondeur du secteur des placements de détail, entraînera des changements dans la gouvernance, et une représentation accrue des investisseurs avec la création d’un bureau des investisseurs et d’un comité consultatif des investisseurs.
Les courtiers actuels à double inscription pourront rationaliser leurs services administratifs en une seule structure juridique et de conformité.
De même, les courtiers en épargne collective pourront confier des éléments de leurs activités à des courtiers en placement, afin par exemple d’améliorer l’accès des clients des courtiers en épargne collective aux fonds négociés en Bourse.
Aussi, les exigences de mise à niveau des compétences seront révisées afin d’offrir aux représentants inscrits dont les activités sont limitées à l’épargne collective qui sont des employés d’une société inscrite à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective, la possibilité de mener des activités principalement en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées sur une base permanente.